Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Modernisation de la gestion des finances publiques
24 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la...
Groupe parlementaire au Sénat
Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021
24 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...
Vanina PAOLI-GAGIN : Explications de vote sur la première partie du PLF pour 2022
23 novembre 2021 Explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 Monsieur le Président, Monsieur le...
Emmanuel CAPUS : PLF 2022 - Article 18 sur la participation de la France au budget européen
18 novembre 2021 Examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 sur la participation de la France au budget européen...
Emmanuel CAPUS : Projet de loi de finances pour 2022
18 novembre 2021 Projet de loi de finances pour 2022 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission...
Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Pour la confiance dans l'institution judiciaire
18 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur les projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans...
Emmanuel CAPUS : Deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2021
17 novembre 2021 Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de...
Pierre MÉDEVIELLE : Compétences de la Coll. européenne d'Alsace dans la gestion du transport routier
16 novembre 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019...
Pierre-Jean VERZLEN : Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
15 novembre 2021 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des...
Daniel CHASSEING : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022
08 novembre 2021 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la...
