23 octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,   Il y a dans notre hémicycle deux visions opposées de l’économie. La première tire ses hypothèses des ouvrages de Karl Marx et souhaite une économie administrée par l’État.   La seconde vision, qui est - je l’espère - celle de la majorité d’ent

23 octobre 2025 PPL visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   La libération de la parole au sein de notre société a permis de mieux mesurer l’ampleur des violences intrafamiliales, qu’elles soient conjugales ou parentales.   Cette prise de conscience salutaire nous oblige collectivement : la République doit protéger les plus vulnérables, et leur gara

22 octobre 2025 Deuxième lecture de la Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues,   2189 départs volontaires depuis 2020, soit plus d’une démission par jour depuis le début du mandat municipal.   Fait nouveau : 53 % des démissionnaires étaient de nouveaux maires élus en 2020.   Cela souligne : la fragilisation continue de la fonction ; et u

20 octobre 2025 Proposition de loi relative aux formations en santé - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Mes chers Collègues,   Diversifier les profils des étudiants, simplifier le système et faciliter la réorientation en cas d’échec : tels étaient les objectifs ambitieux de la réforme de 2019. Celle-ci a remplacé la PACES (Première année commune aux études de santé), voie d’accès unique, par le système PASS/LAS

20 octobre 2025 Proposition de loi Constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers collègues,   La lecture de l’intitulé du texte que nous examinons aujourd’hui peut décontenancer. La prééminence des lois de la République n’est-elle pas déjà garantie ?   « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de

20 octobre 2025 Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,   Les collectivités françaises accueillent des espaces riches d’une grande diversité d'espèces, d'écosystèmes et de paysages naturels. Pourquoi dès lors limiter la capacité de territ

15 octobre 2025 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les Rapporteurs, Mes chers collègues,   Je ne peux évidemment pas commencer mon propos sans dire qu'il s'en est fallu de peu. Ce texte, absolument indispensable, se doit d'être

10 juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel...

10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux...

9 juillet 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...