25 mars 2026 PPL visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Compétences en informatique et numérique, énergie abondante et décarbonée, infrastructures énergétiques efficaces, situation géographique stratégique, la France dispose de nombreux atouts pour attirer les centres de données. Avec 300 centres, nous sommes le troisième pa

25 mars 2026 PPL visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Je tiens à remercier le groupe socialiste pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour. Elle aborde un sujet majeur pour nos collectivités. Et le constat est partagé, sur l’ensemble de nos territoires, de nos plus petites communes rurales, aux plu

26 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, La défaite du roi d’Angleterre Jean sans Terre en 1215

26 février 2026 Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues. Le protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est devenu un véritable fléau lorsqu'il est détourné de son usage, médical ou industriel, à des fins récréatives. Ce produit, en apparence anodin et parf

26 février 2026 Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, Le sujet que nous abordons aujourd'hui est sans doute l'un des plus difficiles qui soient : celui des enfants gravement malades. Tous les

25 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame, Monsieur, Je suis toujours surprise qu’un groupe politique, en général, se penche sur un texte constitutionnel pour en modifier quelques dispositions et tenter de résoudre une c

25 février 2026 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Il y a moins de quatre mois, à la demande du groupe communiste, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national. Par 235 vo

19 février 2026 Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers Collègues, L’année qui s’ouvre sera une année de respiration démocratique. Dans quelques semaines, nos concitoyens auront l’occasion de voter pour élire leur maire et le conseil municipal de leur commune. En septembre, ce sera la moitié du Sénat qui sera renouv

19 février 2026 Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - Dossier Législatif

19 février 2026 Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne l’une des pierres angulaires de notre démocratie : le respect des droits fondamentaux des individus, y compri