16 juin 2026 Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La reconnaissance d’une injustice est toujours le premier pas vers sa réparation. Dans l’affaire des enfants de la Réunion, transplantés en France hexagonale, un premier devoir de reconnaiss

16 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, L'hydroélectricité est indispensable à notre pays c’est l’un des piliers de notre réseau électrique. Le parc français dispose de 2 600 centrales hydroélectriques. Nous avons fait le choix,

15 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Fruit d’un travail exigeant entre l’Assemblée nationa

11 juin 2026 Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI 75% des français vivent dans des territoires où l’accès aux soins est insuffisant. Par ailleurs, 73% auraient déjà renoncé à au moins à un acte de soins. Cette proposition de loi vise à répondre à ces difficultés en rééquilibrant l’offre de soins dans les territoires sous-dotés. La situation est particulièrement préoccupante : la densité des médecins gé

11 juin 2026 Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural. La problématique est réelle. Nos territoires ruraux, y compris mon département des Ardennes, connaissent depuis un demi-siècle une dévitalisation progressive. Plus cette dévitalisation progresse et plus nos villa

10 juin 2026 Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Il y a douze ans, était adoptée la loi du 26 mai 2014 visant à garantir la pérennité du dispositif de partage de l’activité entre moniteurs de ski seniors et jeunes moniteurs diplômés. Ce mécanisme reposait sur une idée simple : la transmission est u

10 juin 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Nous examinons ce jour, à l'initiative de mon Groupe Les Indépendants, République et Territoires, une proposition de loi de bon sens visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Et j'en remercie notre Président Claude Malhuret pour l'inscription. Ce

10 juin 2026 Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap - Dossier législatif Laure Darcos, co-auteure et rapporteure : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Et surtout ma chère Sylvie (Robert), avec qui moi aussi j'ai eu tant de plaisir

9 juin 2026 Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La lutte contre le chômage est, depuis plusieurs décennies l’une des priorités des Gouv

9 juin 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Le constat est grave : chaque année, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 personnes et représentent la deuxième cause de mortalité en France, tant chez les hommes que chez les femmes. On oublie