Sécurité et justice

Interventions au Sénat

Vanina PAOLI-GAGIN : Projet de loi - Moderniser les moyens d'action des douanes

24 mai 2023 Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir le dossier législatif) _ _ _ _...

Dany WATTEBLED : QAG - Protection et soutien pour nos forces de sécurité

24 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...

Jean-Pierre DECOOL : Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

10 mai 2023 Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver...

Joël GUERRIAU : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

10 mai 2023 Proposition de loi visant visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (voir le dossier...

Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

09 mai 2023 Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

Claude MALHURET : Question à la Première ministre - Renforcer l'arsenal juridique face aux violences

3 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...

Franck MENONVILLE : Débat sur l'état de la Justice dans les Outre-Mer

13 avril 2023 Débat sur l'état de la Justice dans les Outre-Mer 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur...

Franck MENONVILLE : Conclusions de la CMP - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

12 avril 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et...

Franck MENONVILLE : Proposition de résolution - Gratitude et reconnaissance aux forces de l'ordre

12 avril 2023 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance...

Claude MALHURET : QAG Question à la Première ministre - Violences dans les manifestations

29 mars 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...