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Groupe parlementaire au Sénat
Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Justice"
25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Mission "Justice" Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes chers...
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23 novembre 2022 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre déléguée, chargée des Petites et...
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Alain MARC : Explications de vote - Orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
18 octobre 2022 Explications de vote puis scrutin solennel sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de...
Dany WATTEBLED : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
11 octobre 2022 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur Monsieur le Ministre, Messieurs les...
Franck MENONVILLE : Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
05 octobre 2022 Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce...
