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Interventions au Sénat


Cédric Chevalier : Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
9 juillet 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière...


Louis Vogel : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
1er juillet 2025 Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Louis Vogel : Homicide routier
1er juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,...


Corinne Bourcier : Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
18 juin 2025 Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Dossier législatif Monsieur...


Marie-Claude Lermytte : Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
11 juin 2025 Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la...


Laure Darcos : Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale
19 mai 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des...


Marc Laménie : Rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15 mai 2025 Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Dossier législatif Madame la...


Marie-Claude Lermytte : Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile
14 mai 2025 Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face...


Corinne Bourcier : Améliorer le dispositif de protection temporaire en France
14 mai 2025 Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Dossier législatif Monsieur le...


Cyril Pellevat - QAG : Rodéos urbains
14 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Cyril Pellevat, Sénateur de Haut-Savoie à Bruno Retailleau, Ministre de...
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