13 avril 2026 Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - Dossier législatif Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - Dossier législatif Dany Wattebled Monsieur le Président, Monsieur le Garde des sceaux, Madame la Rapporteure, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous faisons tous aujourd'hui le même constat : notre justice pénale, notamment criminelle, est aujourd'hui sous tension. Les délais s'allongent

24 mars 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, À l’heure où notre société semble traversée par une montée diffuse et persistante de la violence au quotidien, il nous appartient d’examiner avec responsabilité, dans le cadre de ce débat, l’ensemble des influences susceptibles de façonner les comportements violents, y compris celles qui relèvent du divertissement. Parmi ces influences, je souhaiterai plus particulièremen

18 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Claude Malhuret : Monsieur le Garde des Sceaux, La tragédie de samedi dernier à Lyon vient nous rappeler que l'extrémisme tue. Et s'il existait un prix du mensonge en politique, il serait remporté haut la main par Mélenchon pour cette phrase prononcée le lendemain du lynchage de Quentin Deranque : "J'ai déjà dit des dizaines de fois que les Insoumis étaient hostiles et opposés à la violence." LFI est née dans l

12 février 2026 Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Gardienne de nos libertés et garantissant le respect de nos droits fondamentaux, la justice constitue l’un des fondements les plus essentiels de notre pacte républicain. Or, force est

10 février 2026 Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Dossier Législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, Je vais vous raconter une histoire dans le 41. Dans une vie d'élu, 30 ans maire, près de 17 ans de Président de Communauté de communes, il y a des moments qui vous marquent plus que d'autres. Pour certains, vous savez qu'ils ne partiront que le jou

10 février 2026 Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la présidente de la Commission des Lois, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui entend désormais renforcer la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne. Et nous ne pouvons

10 février 2026 Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Dossier Législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. Voter un texte sur la sécurité de proximité, ce n'est jamais un acte neutre. C'est un choix politique qui engage notre conception du rôle de l'État, des collectivités et de celles et ceux qui, chaque jour, font respecter les règl

3 février 2026 Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Dossier Législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mesdames les Rapporteures, Mes chers Collègues, En zone urbaine comme en zone rurale, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont des acteurs essentiels de la sécurité du quotidien. Ils sont souvent les premiers interlocuteurs de nos concito

14 janvier 2026 Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Dossier Législatif Louis Vogel est le rapporteur du texte* Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Sous des dehors techniques et juridiques, le texte que nous examinons aujourd'hui pose une question profondément politique, celle de la souveraineté juridique de la France et de la capacité de nos entreprises à se défendr

14 janvier 2026 Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Nous examinons ce jour une proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs