21 juillet 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la Commission des lois, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond à des phénomènes très concrets qui empoisonnent le quotidien des Français, comme cela a été rappelé par ce

9 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers collègues, La procédure accélérée engagée par le Gouvernement sur ces deux textes nous a conduits, faute d'accord en lecture unique, devant une commission mixte paritaire. Ses conclusions, que je vous

15 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. Fruit d’un travail exigeant entre l’Assemblée nationa

3 juin 2026 Question de Pierre-Jean Rochette : J'étais hier à l'Assemblée nationale, j'ai écouté toutes les prises de parole sur les violences urbaines et je ne vais pas vous accabler. Parce que ces mineurs que nous avons dans nos rues, Monsieur le ministre, qui cassent, qui volent, qui pillent, qui brûlent, ils ne sont pas le reflet de votre échec. Ils sont le reflet de notre échec collectif : de 40 ans d'impunité, de 40 ans de laxisme, de 40 ans d'abandon, de 40 ans d'exp

28 mai 2026 Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous sommes saisis pour ce troisième texte de l’espace transpartisan de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avoca

26 mai 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Ce texte répond à une demande simple des Français, une demande d'ordre. Le projet apporte des réponses concrètes à des phénomènes qui empoisonnent la vie de nos concitoyens. Qu'a fait le Sénat ? Le Sénat l'a consolidé en lui donnant

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Le sujet qui nous rassemble aujourd'hui porte sur une question essentielle pour nos massifs : comment garantir la sécurité en montagne sans empiéter sur l’attractivité et la vie de ces territoires. La montagne est, et doit rester, un lieu de vie, que ce soit en hiver ou en été. Mais c'est aussi un environnement rude, qui évolue sans cesse et qu'il est crucial de bien comprendre avant de le pratiquer. En France, le secours en montagne repo

20 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Dans beaucoup de débats au Sénat, nous opposons des convictions politiques. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une difficulté très concrète : que fait-on lorsqu’un individu cumule radicalisation, dangerosité

18 mai 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, La France a peur. Cette phrase qui avait marqué les esprits et que certains avaient jugée comme excessive dans un contexte qui est bien évidemment tout autre q

7 mai 2026 Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous discutons aujourd’hui d’un texte animé d’une intention que nul ne conteste : mieux protéger celles et ceux que les réseaux criminels menacent. Toutefois, nous devons, plus que jamais, tenir compte dans notre analyse des dispositifs existants.