Groupe parlementaire au Sénat

24 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental...

24 février 2022 Deuxième lecture de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes...

17 février 2022 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Monsieur le Président, Monsieur le...

16 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs...

15 février 2022 Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans le choix et l'attribution du nom Madame la Présidente,...

09 février 2022 Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services rendus en France...

03 février 2022 Débat sur le thème : "Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur...

03 février 2022 Débat sur le thème : "Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ?" Oui Madame la Présidente, Madame la...

01 février 2022 Débat sur le suivi des ordonnances Le constat est unanime : le nombre d’ordonnances publiées ne cesse d’augmenter et...

27 janvier 2022 Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la...