30 mars 2026 PJL autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis le coup d’État du 1er février 2021, le Myanmar s’est enfoncé dans une répression systématique. Arrestations

La régulation du compte personnel de formation. Fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité. Fait par Pierre-Jean Rochette au nom de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la p

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, fait par Marc Laménie au nom de la Commission des Finances. Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux, fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances. Proposition de loi relative au contrat

25 mars 2026 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation au Proche et Moyen‑Orient. Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, En février 2022, un fou dangereux, ivre de grandeur, a allumé en Ukraine une mèche qui a fait exploser un baril de poudre et bouleversé l'ordre mondial. La guerre devait durer une semaine, elle entre dans sa cinquième année.

25 mars 2026 PPL visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Compétences en informatique et numérique, énergie abondante et décarbonée, infrastructures énergétiques efficaces, situation géographique stratégique, la France dispose de nombreux atouts pour attirer les centres de données. Avec 300 centres, nous sommes le troisième pa

25 mars 2026 PPL visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Je tiens à remercier le groupe socialiste pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour. Elle aborde un sujet majeur pour nos collectivités. Et le constat est partagé, sur l’ensemble de nos territoires, de nos plus petites communes rurales, aux plu

25 mars 2026 Question de Marie-Claude Lermytte : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Permettez-moi quelques mots liminaires au nom de mon Groupe. Nous souhaitons féliciter de manière républicaine les élus, saluer l'engagement de ceux qui ont passé le relais ou qui ont été battus. Enfin, il convient de dénoncer les menaces et outrages dont certains ont été victimes. Le 22 décembre 2025, le Parlement a adopté la loi portant création d'un statut de l'

24 mars 2026 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Où en est-on ? J'ai envie de vous dire nulle part. Hélas ! Et après cette période électorale, je peux vous affirmer que l'on sera tous un jour balayés à cause de ça. On nous a tellement vendu la simplification. Il y a eu beaucoup de rapports. En 2017, ça a été dit, le rapport des députés Thourot et Warsmann sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit

24 mars 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, À l’heure où notre société semble traversée par une montée diffuse et persistante de la violence au quotidien, il nous appartient d’examiner avec responsabilité, dans le cadre de ce débat, l’ensemble des influences susceptibles de façonner les comportements violents, y compris celles qui relèvent du divertissement. Parmi ces influences, je souhaiterai plus particulièremen