14 octobre 2026 Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi de notre collègue Antoine Lefèvre, que nous examinons part d’une situation particulièrement difficile : celle de crimes dont le corps de la victime a été dissimulé, et dont les auteurs peuvent

14 octobre 2026 Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui peut sembler essentiellement technique : la dématérialisation de l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Derrière cette évolution administrative, il y a pourtant un en

14 octobre 2026 Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, un texte de nos collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte qui répond à une difficulté à laquelle les communes rurales sont régulièrement confrontées : la capacité à financer

14 octobre 2026 Question de Corinne Bourcier : Madame la ministre, À compter du 15 décembre 2026, le Zoladex utilisé notamment dans le traitement de certains cancers du sein hormonodépendants et de la prostate ne sera plus remboursé par l'assurance maladie. Cette décision suscite une profonde inquiétude chez les patients concernés, déjà fragilisés par la maladie et par les traitements souvent longs et éprouvants. Au-delà de la question financière, c'est l'incertitude qui pè

13 octobre 2026 Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, En saluant aussi le travail exprimé aussi par nos collègues des différentes commissions, commission des Affaires étrangères, défense, forces armées, commission des finances, commission des affaires européennes, et partagé avec aussi l'ensemble des personnels de notre institution. Conseil européen avec un programme chargé, vous l'avez rappelé Monsieur le Ministre, des 15 et 16 octobre procha

13 octobre 2026 Proposition de loi relative à la modernisation de la radio - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis les premières émissions de Radio Tour Eiffel, à la fin de l’année 1921, la radio occupe une place toute particulière dans le quotidien des Français. Aujourd’hui, près de 40 millions de personnes l’écoutent chaque jour. Média de masse, la radio est aussi un média de proximité. En métr

13 octobre 2026 Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, En avant-propos, en ce mois d’Octobre Rose, je souhaite avoir une pensée particulière pour toutes les personnes touchées par le cancer, pour les soignants qui les accompagnent au quotidien, ainsi que pour les associations q

13 octobre 2026 Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Les ruptures d’approvisionnement de médicaments sont un véritable fléau pour nos concitoyens. Ils sont malheureusement une réalité, puisqu’en 12 ans, le nombre de ruptures, ou de risques de ruptures, a été multiplié par 20. En 2025, 14 médicament

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🔵 Mission d’information à l’initiative de notre Groupe : Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? ✅ Le rapport a été adopté. Au cœur des préoccupations économiques et financières de notre pays, ce rapport se veut être une boîte à outils pour les futurs budgets de la France à partir de 2027. 🙏 Merci à Emmanuel Capus, Rapporteur. 🎙️ Réécoutez la conférence de presse ici :..