9 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers collègues, La procédure accélérée engagée par le Gouvernement sur ces deux textes nous a conduits, faute d'accord en lecture unique, devant une commission mixte paritaire. Ses conclusions, que je vous

9 juillet 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, En matière de santé, mieux vaut prévenir que guérir. Ce principe de bon sens guide depuis plusieurs années le renforcement de notre politique de prévention. La France a ainsi développé des campagnes nationa

9 juillet 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Le consentement à l’impôt suppose que les contributions communes soient également réparties entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tel est le principe que l’article 13 de la Déclaration des Droits d

8 juillet 2026 Question de Claude Malhuret : Monsieur le Premier ministre, Dans moins d'un an, les Français voteront pour élire leur Président de la République. Depuis quelques années, les élections ont été transformées par l'arrivée des réseaux sociaux et leur cortège d'indignés, de complotistes, de trolls, de racistes, de radicalisés et d'ingérences étrangères. Les prochaines élections se feront en prime sous la pression de l'intelligence artificielle. Cette fois-ci, sero

7 juillet 2026 Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames les Rapporteures, Mes chers collègues, Durant 9 ans, la politique du logement sera restée un angle mort de l’action gouvernementale, malgré les alertes répétées. Depuis, la situation n’a pas changé. Pire, elle s’est aggravée. Dans l’ensemble du territoire, les attentes demeurent fortes, mais à c

7 juillet 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Le Sénat a voté la motion tendant à opposer la question préalable et a donc refusé un troisième examen du texte sur le droit à l’aide à mourir. Discussion générale de Corinne Bourcier : Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Madame, Monsieur les rapporteurs, Mes chers Collègues, La fin de vie est sans doute l'un des sujets

6 juillet 2026 Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers collègues, Aussi imposante que fragile, la montagne doit être comprise et préservée. Elle a des spécificités qui la rendent unique, et dispose d’avantages que nous devons entretenir et valoriser. Le texte que nous examinons aujourd’hui permet d’appréhender ces deux versants d

6 juillet 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous examinons ce jour les conclusions de la Commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Je me réjouis que l'adoption de ce texte aboutisse. Il est le fruit pour moi, pour mon groupe et

1er juillet 2026 Question de Pierre-Jean Verzelen : Monsieur le Président, Monsieur le ministre, J'associe à la question mon collègue Antoine Lefèvre. En 2009 et 2012, nous avons accueilli dans l'Aisne, sur l'ancienne base militaire Laon-Couvron, le rassemblement évangélique des gens du voyage, qui réunit plus de 20 000 personnes, 6 000 caravanes sur à peu près 200 hectares. Chez nous, tout le monde s'en souvient, et pas pour de bonnes raisons. Et nous avons reçu hier un ma

30 juin 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président-Rapporteur, Mes chers Collègues. "La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il n'y peut manquer sans se détruire lui-même". Ces mots du général de Gaulle ne sont pas une leçon d'histoire, ils sont une injonction pour notre temps. L