1er avril 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Les ruptures conventionnelles représentent le premier poste de dépenses de l'Unedic. Elles atteignent 28% des allocations versées en 2025. Cette seule donnée devrait donc nous pousser à

1er avril 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le ministre, La situation dans le détroit d'Ormuz nous rappelle que nos dépendances ont des conséquences très concrètes pour le pouvoir d'achat des Français. Réindustrialiser le pays, accélérer la transition écologique, ce n'est pas qu'un enjeu de souveraineté, c'est aussi un enjeu de cohésion sociale. Dans cette perspective, l'économie circulaire est l'orientation stratégique par excellence. Elle allie réindustrialisat

31 mars 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Quand on marche sur la tête, il faut réfléchir à l'envers pour manœuvrer droit. 1 chiffre. Ou plutôt un nombre. Malheureusement, j'aurais préféré un chiffre. Mais c'est un nombre : 17. 17 mois c'est le délai réel d’implantation industrielle en France pour les projets les plus importants. Concrètement : un industriel qui veut implanter une activité sur un territoire da

31 mars 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux - Dossier législatif Monsieur le Président,  Madame la ministre,  Monsieur le ministre,  Mes chers Collègues,   Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi importante portée par la députée Laure Miller et visant à protéger les mineurs face aux dangers que représentent les réseaux sociaux. Importante car il s'agit de nos enfants, de leur santé

31 mars 2026 Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Le projet de loi qui nous est soumis entend habiliter l’Assemblée de Martinique à adapter certaines disposit

31 mars 2026 Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Loin d'être anecdotique, cette proposition de loi vise à apporter une aide concrète à plusieurs centaines de médecins aujourd'hui piégés par les conséquences du Brexit

30 mars 2026 Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, Mes chers collègues, Selon le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, (OMS), la santé se définit comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne se limite pas à l’absence de maladie ou d’infirmité ». C’

30 mars 2026 PJL autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Depuis le coup d’État du 1er février 2021, le Myanmar s’est enfoncé dans une répression systématique. Arrestations

25 mars 2026 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation au Proche et Moyen‑Orient. Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, En février 2022, un fou dangereux, ivre de grandeur, a allumé en Ukraine une mèche qui a fait exploser un baril de poudre et bouleversé l'ordre mondial. La guerre devait durer une semaine, elle entre dans sa cinquième année.

25 mars 2026 PPL visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Compétences en informatique et numérique, énergie abondante et décarbonée, infrastructures énergétiques efficaces, situation géographique stratégique, la France dispose de nombreux atouts pour attirer les centres de données. Avec 300 centres, nous sommes le troisième pa