Collectivités et cohésion des terr

Interventions au Sénat

Daniel CHASSEING : Résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics

31 mai 2023 Proposition de résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (voir le dossier législatif) 🔔...

Alain MARC : Débat - Le bilan de l'application des lois

31 mai 2023 Débat sur le bilan de l'application des lois 🔔 À retrouver également nos réseaux sociaux : Sur Facebook en cliquant ici Sur...

Jean-Louis LAGOURGUE : Débat - La gestion des déchets dans les Outre-Mer

31 mai 2023 Débat sur la gestion des déchets dans les Outre-Mer 🔔 À retrouver également nos réseaux sociaux : Sur Facebook en cliquant...

Franck MENONVILLE : Débat - La France rurale face à la disparition des services au public

30 mai 2023 Débat sur la France rurale face à la disparition des services au public 🔔 À retrouver également sur nos réseaux sociaux :...

Joël GUERRIAU : QAG - Violences contre les élus et leurs proches

17 mai 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur Twitter en...

CAPUS/CHASSEING : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

16 mai 2023 Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (voir le dossier législatif)...

Vanina PAOLI-GAGIN : QAG - Soutien aux communes pour la préservation de leur patrimoine historique

12 avril 2023 Question d'actualité au Gouvernement 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici Sur LinkedIn en...

Vanina PAOLI-GAGIN : Débat - Comment améliorer la gestion de la ressource en eau ?

11 avril 2023 Débat sur le thème "L'avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ?" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...

Emmanuel CAPUS : Créer une loi de financement des collectivités territoriales

06 avril 2023 Proposition de loi Constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs...

Colette MÉLOT : Revaloriser le statut de secrétaire de mairie

06 avril 2023 Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...