Jean-Luc Brault : Retrait-gonflement de l'argile
30 mai 2024 Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de...
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Dany Wattebled : Intervention des cabinets privés
28 mai 2024 Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Voir le dossier...
Alain Marc : Bilan de l'application des lois
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21 mai 2024 Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Voir le dossier législatif Madame la Présidente,...
Laure Darcos : Dispositions législatives relatives à la santé
15 mai 2024 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la...
Cédric Chevalier : Planification écologique et COP régionales
30 avril 2024 Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » Madame la Ministre, En tant que...
Pierre-Jean Verzelen - QAG : Finances des départements
03 avril 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne, à Christophe Béchu, Ministre de...
Pierre Médevielle : Explication de vote : Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
02 avril 2024 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de...
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