Collectivités et cohésion des terr

Interventions au Sénat

Pierre-Jean ROCHETTE : PLF pour 2024 - Mission Relations avec les collectivités territoriales

6 Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Relations avec les collectivités territoriales Monsieur le Président,...

PJ. VERZELEN - PLF pour 2024 : Mission Cohésion des Territoires

1er Décembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 : Mission Cohésion des Territoires Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...

Marie-Claude LERMYTTE : QAG sur les Inondations dans le nord de la France

Question d'Actualité au Gouvernement : Inondations dans le nord de la France 23 Novembre 2023 Monsieur le Président, Monsieur le...

Laure DARCOS - QAG sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA)

8 Novembre 2023 Question d'Actualité au Gouvernement portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) Merci Monsieur le Président, Madame la...

Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"

13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs...

Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

6 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux...

Vanina PAOLI-GAGIN : CMP - Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

29 juin 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...

Jean-Pierre GRAND : Le mécénat culturel pour développer l'attractivité des territoires

15 juin 2023 Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture...

Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

14 juin 2023 Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...

Franck MENONVILLE : Débat - Enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France

13 juin 2023 Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...