Collectivités et cohésion des territoires | Les Indépendants

Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur la politique du logement dans les Outre-Mer

11 janvier 2023 Débat sur la politique du logement dans les Outre-Mer 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en cliquant ici...

Jean-Pierre GRAND : Tarifs réglementés de vente de l'énergie pour les collectivités territoriales

06 décembre 2022 Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur...

Alain MARC : Déroulement des élections sénatoriales de septembre 2023

06 décembre 2022 Explications de vote sur la proposition de vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales...

Claude MALHURET : PLF 2023 - Mission "Cohésion des territoires"

2 décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Mission "Cohésion des territoires" 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...

Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2023 - Mission "Outre-Mer"

1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Mission "Outre-Mer" 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur Facebook en...

Jean-Louis LAGOURGUE : PLF 2023 - Missions "Pouvoirs publics" / "Conseil et contrôle de l'État"

1er décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Missions "Pouvoirs publics" / "Conseil et contrôle de l'État" / "Action du...

Dany WATTEBLED : PLF 2023 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales"

30 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" 🔔 À retrouver sur nos...

Alain MARC : PLF 2023 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État"

25 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Mission "Administration générale et territoriale de l'État" 🔔 À retrouver sur nos...

Joël GUERRIAU : Permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile

15 novembre 2022 Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir...

Franck MENONVILLE : Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales

15 novembre 2022 Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...

Interventions au Sénat