Jean-Louis LAGOURGUE : Fonction publique territoriale en Polynésie Française
21 février 2022 Projet de loi ratifiant l'Ordonnance n°2021-1605 du 08/12/2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes...
Groupe parlementaire au Sénat
Claude MALHURET : Conclusions CMP - Aménagement du Rhône
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône Monsieur le...
Alain MARC : Conclusions CMP - Projet de loi 3DS - différenciation, décentralisation ...
09 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
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08 février 2022 Explications de vote sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône Madame la Présidente, Monsieur le...
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02 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Je m'associe à mon...
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05 janvier 2022 Débat sur le rapport : "Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux...
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GUERRIAU - CHASSEING - VERZELEN : Appui aux collectivités à l'aménagement - cohésion des territoires
30 novembre 2021 Débat sur le thème "Quelles politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et la cohésion des territoires" Joël...
Alain MARC : QAG - Les conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux
10 novembre 2021 Question d'actualité au Gouvernement Madame la Ministre de la Ville, J’énonce ici votre fonction parce que je suis très...
Dany WATTEBLED : Principes de la démocratie représentative en cas de législation par ordonnance
04 novembre Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de...
