29 Octobre 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-876.html Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Le texte sur lequel nous sommes amenés à

Projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl24-870.html Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame, Monsieur les Rapporteurs, Mes chers collègues,   37% de plus à la Réunion, 40% en Martinique et jusqu’à 42% en Guadeloupe : ce sont les écarts de prix constatés sur les produits alimentaires entre l’Hexagone et les départements ultra-marins. C’est considérable, d’autant qu'ils concernent des produits du quotidien comme

15 octobre 2025 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames les Rapporteurs, Mes chers collègues,   Je ne peux évidemment pas commencer mon propos sans dire qu'il s'en est fallu de peu. Ce texte, absolument indispensable, se doit d'être

10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (...

9 juillet 2025 Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon...

9 juillet 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...

3 juillet 2025 Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai -...

18 juin 2025 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au...

11 juin 2025 Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - Dossier...

11 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Alain Marc, Sénateur de l’Aveyron : Merci Monsieur le Président. Monsieur le...