Daniel CHASSEING - Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024
top of page
Interventions au Sénat
13 Novembre 2023 Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les...
Vincent LOUAULT : Conclusions de la CMP du PJL Grande distribution
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation...
Marie-Claude LERMYTTE : Conclusions de la CMP du PJL pour le plein emploi
9 Novembre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi pour le plein emploi Madame la Présidente, Monsieur le...
Dany WATTEBLED : PJL pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
6 Novembre 2023 Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur...
C. BOURCIER : PJL Négociations commerciales dans la grande distribution
26 Octobre 2023 Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation...
Marie-Claude LERMYTTE : Conventions fiscales avec le Danemark et la Grèce
26 Octobre 2023 PJL autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume du Danemark...
Corinne BOURCIER - PJL relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
17 Octobre 2023 PJL portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise...
Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du PJL de programmation des finances publiques de 2023 à 2027
16 Octobre 2023 Nouvelle lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Lien vers le...
Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions de la CMP sur le PJL relatif à l'industrie verte
11 Octobre 2023 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi relatif à l'industrie verte Madame la Présidente,...
Dany WATTEBLED - Conclusions CMP du PJL d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice
11 Octobre 2023 Conclusions de la CMP du Projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la Justice 2023-2027 et...
Interventions au Sénat
Le live #Twitter #Facebook
bottom of page