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Interventions au Sénat


Marc Laménie : Refondation de Mayotte
19 mai 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Dossier législatif Projet de loi organique relatif au...


Laure Darcos : Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
19 mai 2025 Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles...


Pierre-Jean Verzelen - Conclusions de la CMP : Adaptation au droit de l'Union européenne
3 avril 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...


Laure Darcos : Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
3 avril 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966...


Vanina Paoli-Gagin : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
11 mars 2025 Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité - Dossier...


Jean-Pierre Grand : Adaptation au droit de l'Union européenne
10 mars 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...


Laure Darcos : Souveraineté alimentaire et agricole
20 février 2025 Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture -...


Vincent Louault : Souveraineté alimentaire et agricole
18 février 2025 Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale...


Daniel Chasseing : Nouvelle lecture du PLFSS
17 février 2025 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les...


Dany Wattebled : Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
13 février 2025 Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 -...
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