13 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, Mes chers Collègues.   Le contrat que l'État passe avec ses citoyens doit être honnête. Si la société m'accorde des droits, j'ai aussi des devoirs envers elle, et réciproquement. Mais parfois les signataires de ce contrat sont, disons-le, m

29 Octobre 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et d

28 octobre 2025 Projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame, Monsieur les Rapporteurs, Mes chers collègues,   37% de plus à la Réunion, 40% en Martinique et jusqu’à 42% en Guadeloupe : ce sont les écarts de prix constatés sur les produits alimentaires entre l’Hexagone et les départements ultra-marins. C’est considérable, d’autant qu'ils concernent des produits du quotidien comme les yaourts, le ri

10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (...

24 juin 2025 Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Dossier législatif Monsieur le...

23 juin 2025 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Dossier législatif Madame la Présidente,...

23 juin 2025 Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Dossier législatif...

2 juin 2025 Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse - Dossier...

27 mai 2025 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le...

21 mai 2025 Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la...