Vanina PAOLI-GAGIN : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des émeutes
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Interventions au Sénat
18 juillet 2023 Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences...
Emmanuel CAPUS : CMP - Restitution des biens culturels spoliés suite aux persécutions antisémites
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait...
Emmanuel CAPUS : CMP - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années...
Daniel CHASSEING : Projet de loi pour le plein emploi
10 juillet 2023 Projet de loi pour le plein emploi (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux sociaux Sur...
Pierre-Jean VERZELEN : Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique
4 juillet 2023 Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux...
Vanina PAOLI-GAGIN : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
3 juillet 2023 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À...
Vanina PAOLI-GAGIN : Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022
3 juillet 2023 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) et projet...
Jean-Pierre GRAND : CMP - Ordonnances relatives au code monétaire et financier sur l'Outre-Mer
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie...
Jean-Pierre GRAND : Conclusions CMP - Renforcer les moyens des douanes face aux nouvelles menaces
3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux...
Joël GUERRIAU : Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
27 juin 2023 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant...
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