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Interventions au Sénat


Laure Darcos : Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Dossier législatif Monsieur le...


Laure Darcos - Conclusions de CMP : sortir la France du piège du narcotrafic
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Dossier...


Jean-Luc Brault : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du...


Vincent Louault : Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés -...


Pierre-Jean Verzelen : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Dossier...


Daniel Chasseing : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Dossier législatif Monsieur le...


Laure Darcos - Conclusions de la CMP : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte - Dossier législatif...


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
2 avril 2025 Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...


Pierre-Jean Rochette : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
1er avril 2025 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Dossier législatif...


Pierre-Jean Rochette : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
1er avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire - Dossier...
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