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Interventions au Sénat


Jean-Luc Brault : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
2 juillet 2025 Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Dossier législatif...


Vincent Louault : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
2 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du...


Louis Vogel : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
1er juillet 2025 Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Louis Vogel : Homicide routier
1er juillet 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,...


Corinne Bourcier : Projet parental et discriminations au travail
20 juin 2025 Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - Dossier...


Corinne Bourcier : Profession d'infirmier
20 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif...


Laure Darcos : Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Dossier législatif...


Laure Darcos : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
19 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le...


Pierre-Jean Rochette : Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire
18 juin 2025 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au...


Corinne Bourcier : Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
18 juin 2025 Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Dossier législatif Monsieur...
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