Actualités de notre Groupe du 5 au 9 décembre 2022
✅ LE SÉNAT A MODIFIÉ LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
Le mardi 6 décembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
La Commission mixte paritaire réunie n'a pas été conclusive pour trouver un compromis. C'est pourquoi une nouvelle lecture du texte doit avoir lieu dans chacune des deux Chambres : elle a eu lieu hier à l'Assemblée nationale et le texte sera examiné au Sénat le 15 décembre.
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Ce texte permet notamment de renforcer les dispositifs de soutien aux collectivités face à l'inflation ; de rehausser l'ambition des actions concrètes en faveur de la transition écologique ; et de réduire le déficit pour engager le rétablissement de nos finances publiques.
🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus a cependant rappelé que cette réduction du déficit public proposée par le Sénat passe par le rejet de trois missions pourtant essentielles : l'agriculture, la cohésion des territoires et l'immigration. Ce qui brouille le message et explique que notre Groupe s'est majoritairement abstenu.
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↗️ Des moyens pour les missions extérieures de l'État
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Mission "Défense"
"Personne aujourd'hui ne doute plus de l'importance vitale d'entretenir une force armée capable" : depuis les menaces russes sur l'Europe, ce sujet est devenu encore plus crucial.
🗣 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue a salué le budget en hausse dédié à nos armées pour moderniser leurs équipements et maintenir en condition notre capacité de dissuasion nucléaire. Notre Groupe espère que la prochaine loi de programmation militaire poursuivra ces efforts.
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Mission "Action extérieure de l'État"
La France a fait entendre sa voix lors des récentes crises, avec la mise en place d'un emprunt au sein de l'Union européenne et la prise de sanctions fortes à l'égard de la Russie après l'invasion de l'Ukraine.
🗣 Le Sénateur Joël Guerriau a salué ce budget qui nous permettra in fine de "renforcer notre poids sur la scène internationale". La France doit poursuivre son travail d'influence : l'augmentation des crédits dédiés à notre diplomatie est donc bienvenue pour remplir nos objectifs stratégiques.
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Missions "Aide publique au développement"
L'aide publique au développement, à laquelle la France contribue fortement, doit être poursuivie.
🗣 Le Sénateur Joël Guerriau a rappelé l'intérêt qu'elle constituait pour améliorer les conditions de vie des populations et leur permettre de construire des infrastructures essentielles. Cependant, il faudrait travailler sur les objectifs de cette aide pour s'assurer qu'elle est destinée aux pays qui en ont le plus besoin et à des projets qui servent les intérêts de la France.
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
Les conséquences de l'influenza aviaire sur les filières palmipède et avicole
À la veille des fêtes de fin d'année, la filière palmipède et avicole est menacé par l'influenza aviaire : c'est ainsi tout un secteur économique qui est plongé dans un profond désarroi. Pour contrer cette situation, le vaccin semble être la seule solution
🗣 Le Sénateur Pierre Médevielle a ainsi interrogé Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en appelant à la mise en place d'un programme de vaccination.
AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
Mardi 6 Décembre
Limiter l'engrillagement des espaces naturels
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Notre Groupe salue ce texte nécessaire pour réguler le développement de l'engrillagement et défendre la propriété privée avec des mesures justes et équilibrées.
🗣 Le Sénateur Franck Menonville a rappelé les problèmes causés par la multiplication abusive de clôtures : sanitaire car il faut garantir le brassage des animaux dans leurs espaces naturels pour éviter les maladies entre espèces et la consanguinité ; et de sécurité car les clôtures peuvent constituer un obstacle pour l’intervention des secours
✅ Adoption au Sénat de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée en deuxième lecture : le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale
Déroulement des sénatoriales
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🗣 Le Sénateur Alain Marc a salué les correctifs portés par ce texte qui permettront de sécuriser l'ensemble de la campagne électorale. En effet, à l'approche des prochaines élections sénatoriales, il était indispensable de retravailler les modalités de ce scrutin, au vu des difficultés relevées sur le terrain lors des précédentes en septembre 2020.
✅ Adoption au Sénat de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales en première lecture : le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
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🗣"Il nous faut renforcer nos décisions à 27" : le Sénateur Pierre Médevielle a rappelé qu'il nous fallait collectivement trouver des réponses aux défis de l'Union européenne face à la situation internationale et aux tensions aux portes de l'Europe. Nous devons poursuivre le travail pour conserver notre souveraineté sur le plan énergétique avec le dossier du plafonnement du gaz, et au niveau de notre défense avec le projet du système de combat aérien (SCAF) qui peine à avancer.
Mercredi 7 Décembre
Des tarifs réglementés pour l'énergie pour les collectivités
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🗣 Le Sénateur Jean-Pierre Grand a souligné que nous sommes tous engagés pour "dessiner un avenir énergétique souverain" pour notre pays. Pour cela, il nous faut faire face aux postures contre le nucléaire et les énergies renouvelables qui ont affaibli notre souveraineté énergétique. L'échelon européen est nécessaire pour répondre à la crise.
❌ Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie
Développement du transport ferroviaire
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Pour remplir nos objectifs de neutralité carbone à horizon 2050, il nous faut nous appuyer sur le ferroviaire qui est une des solutions clefs pour décarboner efficacement nos transports.
🗣 Le Sénateur Jean-Pierre Grand appelle à moderniser notre ferroviaire en lien avec les territoires et leurs élus pour travailler au maillage du réseau et à l’attractivité.
❌ Le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire
Jeudi 8 Décembre
Lutter contre la fraude au compte personnel de formation
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Le compte personnel de formation, formidable outil au service des compétences de nos concitoyens, voit son objectif être dévoyé par de nombreuses arnaques. Les formations ne sont pas de la qualité attendue, voire même ne sont jamais dispensées.
🗣 Le Sénateur Joël Guerriau a salué ce texte obligeant le référencement officiel des organismes de formation et renforçant les moyens des instances chargées de la lutte contre ces fraudes.
✅ Adoption au Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires : le Sénat a adopté le texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, il est donc adopté de manière définitive et doit donc maintenant être promulgué par décret
Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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🗣 La Sénatrice Colette Mélot a rappelé que notre devoir est d’offrir à tous les enfants les moyens de construire leur avenir et de collectivement lutter contre le fléau des violences qui leur sont faites. Créer une délégation parlementaire aux droits de l’enfant au Sénat aurait permis d’appréhender ces sujets de manière transversale et à la lumière du rôle majeur que jouent les collectivités territoriales, et particulièrement les départements, dans les politiques sociales liées à la protection de l’enfance.
❌ Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Lutter contre la précarité des AESH et des assistants d'éducation
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Pour une école plus inclusive, nous devons travailler à un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap en facilitant leur intégration dans le système scolaire. Trop de jeunes sont encore dépourvus d'un AESH ou d'un AED à leurs côtés, dont le rôle est pourtant essentiel.
🗣 Le Sénateur Jean-Pierre Decool a souligné que la possibilité de signer un CDI après trois ans ouverte aux AESH est une bonne chose, mais notre Groupe appelle à aller plus loin. Il est important de leur offrir de meilleures conditions de travail et l'accès à une formation de qualité.
✅ Adoption au Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation : le Sénat a adopté le texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, il est donc adopté de manière définitive et doit donc maintenant être promulgué par décret
Rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux
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L'accès aux soins pour tous est un sujet majeur pour la cohésion territoriale et sociale de notre pays.
🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing a rappelé que la suppression du numerus clausus ne permet pas in fine de répondre à l'urgence de la situation : il nous faut trouver dès aujourd'hui des solutions pour lutter activement contre les déserts médicaux. Notre Groupe considère que la lutte contre les déserts médicaux passera par la médecine libérale. C'est pourquoi notre Groupe est opposé à une égalité de traitement entre médecins salariés et médecins libéraux.
❌ Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
Le Président Claude Malhuret, accompagné des Sénateurs Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled, respectivement membres de la Commission de la Culture, de l'Éducation et du Sport, et de la Commission des Lois, s'est entretenu avec Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, pour évoquer le projet de loi qui sera présenté prochainement au Parlement sur l'organisation des Jeux.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques organisés dans notre pays en 2024 sont une formidable occasion de faire rayonner les valeurs du sport dans tous les territoires et de construire une nation sportive avant, pendant et après l'évènement.
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