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TikTok : le Sénat lance une commission d’enquête à la demande de Claude Malhuret
Jean-Louis LAGOURGUE : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes
Colette MÉLOT : QAG - Impact du renchérissement du crédit sur la réindustrialisation du pays
Alain MARC : Mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intra-familiales
Pierre-Jean VERZELEN : CMP - Équilibrer les relations commerciales fournisseurs/distributeurs
Daniel CHASSEING : Fusionner les filières de producteurs d'emballages ménagers et d'imprimés papiers
Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Favoriser les travaux de rénovation énergétique
Franck MENONVILLE / Alain MARC : Une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
LAGOURGUE / MÉLOT : Lutte contre le logement indécent - Un texte inscrit par notre Groupe
Dany WATTEBLED : Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023
Claude MALHURET : Réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Pierre-Jean VERZELEN : Adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires