LETTRE D'INFORMATION TRIMESTRIELLE
Octobre - Novembre - Décembre 2020

NOS INTERVENTIONS EN SÉANCE

✅ Projet de loi de finances pour 2021

Préparé par le Gouvernement et soumis au Parlement, le #PLF2021 prévoit l'ensemble des ressources et des charges de l'État pour l'exercice budgétaire de l'année 2021.

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📢 Discussion générale

Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire

🔎 Explications de vote

Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l'Aube

Toutes les interventions du #PLF2021 à retrouver en cliquant ici

✅ Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021

Le #PLFSS2021 détermine les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, établit les prévisions de recettes et fixe les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure accélérée.

Le PLFSS comporte toujours quatre parties : approuver l'exercice clos ; traiter l'exercice en cours ; les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre pour l'année à venir ; les dépenses pour l'année à venir pour les différentes branches (maladie, famille, retraites, accidents du travail, maladies professionnelles et autonomie).

📢 Discussion générale

Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze

🔎 Explications de vote

Colette Mélot, Sénatrice de Seine-et-Marne

Toutes les interventions du #PLFSS2021 à retrouver en cliquant ici

✅ Projet de loi de finances rectificative pour 2020

📢 Examen du PLFR4 pour 2020

Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l'Aube

🔎Conclusions de la CMP

Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire

✅ L'Ordre du jour réservé au Groupe

Le Groupe Les Indépendants avait inscrit à l'ordre du jour du jeudi 19 novembre deux débats dans le cadre de son espace réservé.

🌳 La forêt française face

aux défis climatiques, économiques et sociétaux

Débat en présence de Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

"La Forêt est un trésor qu'il faut soigneusement conserver", Colbert
Les élus sont  les acteurs de la gestion durable et territorialisée de la stratégie forestière française. Ils sont en première ligne. Ils font le lien avec les propriétaires privés, avec l’ONF, avec la filière bois et avec les chasseurs. 

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🛑 Contenus haineux sur Internet :
en ligne ou hors-ligne, la loi doit être la même

Débat en présence de Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique

Il n'y a pas de raison qu'on puisse lire sur la toile ce qui est interdit dans un journal. Pourquoi cette évidence est-elle si difficile à comprendre ?", Claude Malhuret, sénateur de l'Allier, Président du Groupe

Le Groupe Les Indépendants a souhaité organiser ce débat afin de rappeler son attachement au respect, sur les réseaux sociaux, des lois qui précisent l’exercice de la liberté d’expression, et d’appeler à trouver des solutions qui responsabilisent les acteurs concernés, aussi bien les plateformes que les utilisateurs.

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NOS QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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🟢 16 décembre 
Colette Mélot : Situation des universités et des étudiants pendant la crise sanitaire

🟢 9 décembre 
Daniel Chasseing : Désenclavement ferroviaire dans les territoires 

🟢 25 novembre
Emmanuel Capus : Assouplissement du confinement 

🟢 18 novembre
Pierre Médevielle : Blocage budgétaire européen du plan de relance français

🟢 12 novembre
Colette Mélot : Dépistage de la COVID-19 dans les collèges et les lycées

🟢 4 novembre
Pierre-Jean Verzelen : Petits commerces dans la crise sanitaire

🟢 28 octobre
Joël Guerriau : Vaccins contre la grippe et la Covid-19

🟢 21 octobre
Claude Malhuret : Dangerosité de l'influence des réseaux sociaux

🟢 14 octobre
Vanina Paoli-Gagin : Transfert de compétences aux communes

NOS SÉNATEURS DANS LES INSTANCES ET LES COMMISSIONS DU SÉNAT

EMMANUEL CAPUS

Sénateur de Maine-et-Loire

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Vice-Président de la Commission des finances
Vice-Président de la Délégation sénatoriale aux entreprises​ 

 

- Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
- Vice-Président de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
- Vice-Président de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique

 

RAPPORTS 

Travail et emploi (PLF2021) 👉 Rapport général Tome III Annexe 32, fait au nom de la commission des finances
Grand Paris Express : des coûts à maîtriser, un financement à consolider 👉 
Rapport d'information numéro 44, fait au nom de la commission des finances

🔵 Son activité parlementaire 
ici

DANIEL CHASSEING

Sénateur de la Corrèze

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Vice-Président de la Commission des affaires sociales
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises​ 

 

- Vice-Président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
- Membre du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

🔵 Son activité parlementaire ici

JEAN-PIERRE DECOOL

Sénateur du Nord

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Vice-Président de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
 

Membre du Conseil supérieur de l'énergie

🔵 Son activité parlementaire ici

JOËL GUERRIAU

Sénateur de Loire-Atlantique

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Secrétaire du Sénat

 

Vice-Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

- Président du Groupe d'amitié France-Sri Lanka
- Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)
- Membre du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

RAPPORTS 

Défense : soutien à la politique de défense (PLF2021) 👉 Avis numéro 140 Tome VII, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🔵 Son activité parlementaire ici

JEAN-LOUIS LAGOURGUE

Sénateur de la Réunion

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Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Vice-Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Membre de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels

🔵 Son activité parlementaire ici

CLAUDE MALHURET

Sénateur de l'Allier

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Président du Groupe

 

Membre de la Commission des affaires économiques

🔵 Son activité parlementaire ici

ALAIN MARC

Sénateur de l'Aveyron

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Vice-Président de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

RAPPORTS 

Administration pénitentiaire (PLF2021) 👉 Avis numéro 144 Tome VI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

🔵 Son activité parlementaire ici

PIERRE MÉDEVIELLE

Sénateur de Haute-Garonne

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Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Membre de la Commission des affaires européennes
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
 

- Président du Groupe d'amitié France-Irlande

- Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2
- Membre de la Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? »
- Membre du Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)

🔵 Son activité parlementaire ici

COLETTE MÉLOT

Sénatrice de Seine-et-Marne

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Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
Membre de la Commission des affaires sociales
 

- Présidente du Groupe d'amitié France-Slovénie
- Vice-Présidente de la Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2
- Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Membre du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
- Membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Membre du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

🔵 Son activité parlementaire ici

FRANCK MENONVILLE

Sénateur de la Meuse

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Vice-Président de la Commission des affaires économiques
Membre de l' Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 

- Président délégué du Groupe d'amitié France-Asie Centrale (pour le Turkménistan)

- Vice-Président de la Mission d'information : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? »

- Membre de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

- Membre du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

- Membre du Conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

🔵 Son activité parlementaire ici

VANINA PAOLI-GAGIN

Sénateur de l'Aube

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Membre de la Commission des finances
Vice-Présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective

RAPPORTS 

Recherche et enseignement supérieur (PLF2021) 👉 Rapport général Tome III Annexe 24, fait au nom de la commission des finances

🔵 Son activité parlementaire ici

PIERRE-JEAN VERZELEN

Sénateur de l'Aisne

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Membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Président délégué du Groupe d'amitié France-Vanuatu-Iles du Pacifique 

🔵 Son activité parlementaire ici

DANY WATTEBLED

Sénateur du Nord

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Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


- Président délégué du Groupe d'amitié France-Pays du Golfe (pour le Koweït)
- Vice-Président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
- Vice-Président de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre

🔵 Son activité parlementaire ici

NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE

Hommage au Président Valéry Giscard d'Estaing

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Retrouvez les interventions de nos sénateurs dans la presse régionale ici

En ligne ou hors-ligne, la loi doit être la même

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Retrouvez l'article ici

Le DuoDay de Franck Menonville

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L'engagement du sénateur pour la réinsertion des travailleurs en situation de handicap

Retrouvez l'article 
ici

Emmanuel Capus s'engage pour la filière horticole

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Retrouvez les articles ici

Nous vous souhaitons  à vous et à vos proches
de très belles fêtes de fin d'année

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