30 janvier 2025
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Sans vouloir gâcher la fête, j'exprimerai un point de vue quelque peu différent de ceux que nous venons d'entendre.
En effet, malgré les critiques, les attaques et les remises en cause régulières qui sont faites par certains dirigeants politiques, la Ve République a résisté à tout. Depuis soixante ans, elle permet de dégager des majorités au Parlement, d'avoir des alternances et au pays de fonctionner.
Et pourtant, la Constitution a été mise à rude épreuve du fait de pratiques qui n'étaient pas prévues comme la cohabitation, le quinquennat, ou des gouvernements fonctionnant avec une majorité relative, voire très, très, très relative... Mais elle a, en elle, les ressources et les outils qui lui permettent de tenir.
Depuis la dissolution de juillet dernier, nous sommes dans une situation inédite, complexe et incertaine, et c'est dans ce moment que revient le sujet de la proportionnelle aux élections législatives.
Vous me permettrez une première remarque : il faut se méfier des évidences et des fausses bonnes idées, qui soi-disant « font bien » et plaisent à l'opinion, mais qui finissent par modifier en profondeur nos institutions et sont remises en question quelques années plus tard.
Regardons le sujet de la fin du cumul des mandats : tout le monde trouvait cela formidable, mais, aujourd'hui, nombreux sont ceux qui s'accordent à dire que c'était une erreur et qu'il faut la corriger.
Quant à la fin du septennat, largement saluée, elle a considérablement transformé le rôle du Président de la République, ainsi que la place du Premier ministre et du gouvernement.
Je pourrais aussi parler de l'introduction de la proportionnelle aux législatives de 1986, qui n'avait visiblement pas emporté l'adhésion générale, puisque nous sommes revenus au scrutin uninominal majoritaire quelques mois après.
La proposition de résolution que nous examinons est un peu vague : il faudrait nous en dire plus… Quel type de représentation proportionnelle s'agit-il d'introduire ? Sera-t-elle départementale ? régionale ? nationale ? À un tour ou à deux tours ? Avec un effet majoritaire ou pas ?
Il existe autant de combinaisons possibles que pour tomber sur les bons chiffres du loto !
Les dernières élections ont mis en évidence les fractures territoriales qui se creusent depuis des années entre les campagnes, les banlieues et les centres-villes. La situation pourrait se résumer en une formule : « Dis-moi où tu habites, je te dirai pour qui tu votes. » Nous vivons dans le même pays, mais nous ne partageons pas, ou plus, les mêmes réalités.
Ces fractures expliquent en partie les résultats des élections législatives de juillet dernier : l'Assemblée nationale est plus représentative qu'elle ne l'a jamais été. Mais pour quel résultat ? Le bilan n'est pas très encourageant et nous sommes plus que jamais dépendants – on le voit encore ces derniers jours – des stratégies vaseuses de certains partis politiques.
Le premier enjeu d'un basculement vers la proportionnelle – les orateurs précédents ne l'ont pas mentionné – c'est le profil des candidats qui seront investis. Le non-cumul des mandats a déjà fait mal, mais le passage à la proportionnelle pourrait être le coup de grâce qui éloignerait encore plus l'électeur du député et le député des préoccupations du terrain.
Quelle sera la particularité des candidats qui seront investis demain ? Ils seront dans la droite ligne du ou de la cheffe de parti, ils en seront plus proches et d'autant plus redevables. Vous me direz que c'est déjà de plus en plus le cas.
Certes, mais est-ce que le débat à l'Assemblée nationale y gagne ? Est-ce que la démocratie s'en portera mieux ? J'en doute.
Un mot sur l'intérêt que cela pourrait susciter chez les électeurs. Quand on observe la situation chez nos voisins qui ont mis en place la proportionnelle, rien ne prouve que les taux de participation soient plus importants. C'est même souvent le contraire que l'on observe…
Ce sujet nécessite que l'on prenne le temps d'en débattre dans un contexte apaisé. Je ne suis pas certain que les conditions politiques soient réunies en ce moment pour le faire… Essayons déjà, les uns et les autres, de nous atteler à trouver les conditions qui permettront à notre action politique d'être utile aux Français au cours des prochains mois.
Vous l'aurez compris, une grande partie des élus du Groupe Les Indépendants votera contre cette proposition de résolution.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
