Daniel Chasseing : Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

13 février 2025

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues.

Une véritable aberration, c'est ce que sont les Puffs et cette PPL va permettre d'y mettre fin.

Je voudrais saluer le travail du Rapporteur, Monsieur Khalifé.

Il y a presque un an, exactement le 7 février dernier, nous examinions ce texte qui vise à interdire les Puffs, c'est-à-dire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Nous avions alors unanimement voté pour leur interdiction.

Ces Puffs posent en effet plusieurs soucis dont, à mon sens, trois problèmes majeurs.

D'abord, leur packaging et leur marketing ne laissent aucun doute quant au fait que le public visé par ces produits, ce sont les jeunes, voire les très jeunes. C'est vendre des produits contenant de la nicotine exactement comme on vendrait des bonbons. Il ne s'agit pas seulement d'une expression, mais les prix sont très bas, l'emballage coloré, la diversité des arômes sucrés, accessibles dans les points de vente physiques et en ligne.

Les points communs entre les Puffs et les bonbons sont flagrants. C'est une bonne technique pour attirer les futurs consommateurs de cigarettes et inverser la tendance alors que la consommation de tabac chez les jeunes a sensiblement diminué ces dernières années.

La nicotine a un pouvoir hautement addictif, et d'autant plus que l'on est exposé jeune. Or, pour la moitié des jeunes ayant essayé les Puffs, il s'agissait de leur première exposition à la nicotine.

Ensuite, je rappelle que rien ne permet d'assurer aujourd'hui que les Puffs et les cigarettes électroniques en général sont inoffensives pour la santé. Donc, même en supposant que les jeunes utilisateurs de Puffs ne deviennent pas tous des fumeurs de cigarettes, on les laisse tout de même s'exposer à un produit considéré par l'OMS comme nocif et addictif.

Enfin, vendre des cigarettes électroniques à usage unique semble parfaitement choquant quand on sait qu'elles sont impossibles à recycler et qu'elles contiennent notamment du lithium, du cuivre, du plomb et bien sûr du plastique.

Pour ces diverses raisons, il était donc totalement légitime et logique de soutenir cette interdiction des produits.

Toutefois, au-delà du vote du Parlement, l'accord de la Commission européenne était totalement nécessaire. C'est désormais chose faite, puisqu'elle a donné son feu vert le 25 septembre dernier, en estimant justifié, nécessaire et proportionné à l'objectif de protection de la santé publique, l'interdiction des Puffs.

On ne peut que regretter que cette interdiction ne s'applique qu'en France, alors que ce fléau est le même dans beaucoup de pays, au Royaume-Uni notamment, où 1,3 million de Puffs sont jetées chaque semaine.

L'interdiction de ces produits sera applicable, je l'espère, assez vite et en tout état de cause en 2025, vous l'avez dit, Monsieur le Ministre. Or, la PPL qui fait l'objet de cette interdiction a été examinée pour la première fois en 2022. Je vous laisse donc faire le calcul, mais on constate assez vite le temps particulièrement long qu'il aura fallu pour y parvenir.

De nouveaux produits à la nicotine, d'ailleurs, pendant ce temps, ont été créés, et nous avons d'ailleurs pu évoquer le sujet de l'interdiction de ces sachets de nicotine appelés « Pouches » pendant l'examen de notre dernier PLFSS.

Aussi, nous aussi, nous devons aller plus vite sur ces sujets et revoir nos procédures et nos systèmes d'autorisation concernant les produits nicotiniques.

Encore une fois, pour beaucoup d'entre eux, ces produits ne sont rien d'autre qu'une porte d'entrée vers le tabagisme. Et le tabac, vous le savez, c'est la première cause évitable de mortalité prématurée dans notre pays.

Chaque année, en effet, en France, 45 000 personnes décèdent d'un cancer lié au tabac.

Notre Groupe, Les Indépendants, votera bien sûr ce texte.