27 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Écologie, développement et mobilité durables"
Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs les rapporteurs,
Monsieur le Président de la Commission,
Mes chers collègues,
Le PLF 2021, qualifié de « vert », présente des lignes de crédits hors-normes. Au sein de cette mission, ce sont 18,2 milliards d’euros de dépenses au bénéfice de l’environnement qui nous permettrons, je l’espère, de soutenir la protection de l’environnement et la transition écologique.
La mission Écologie concerne notamment des secteurs durement éprouvés par la crise de la Covid-19.
Le secteur aérien a été l’un des plus gravement frappé par la crise. Un retour du trafic à la normale n’est prévu qu’en 2023/2024. Je pense que, sans négliger les impératifs de transition vers des avions plus vertueux, l’urgence reste le soutien économique et social à ce fleuron de notre industrie.
Au-delà du trafic international, n’oublions pas de mettre en place des mécanismes de soutien pour les lignes intérieures et les compagnies de nos Outre-mer. Elles sont effectivement essentielles. La cohésion de nos territoires passe par ces petites lignes, les crédits évoluent doucement, et nous devons impérativement maintenir un cap ambitieux dans ce secteur.
L’industrie aéronautique sera, nous le savons, durement ébranlée dans les mois et années qui viennent avec un nombre important d’annulation de commandes et près de 15 000 suppressions d’emplois.
Élu de Haute-Garonne, siège de notre fleuron français et européen Airbus, je ne peux que vous faire part de toute l’inquiétude que nous ressentons sur notre territoire.
Concernant le secteur maritime, il sera lui aussi soumis à rude épreuve. Redonnons à nos grands ports maritimes leur lustre d’antan.
Nous avons, dans ce secteur, d’énormes progrès à réaliser. Il faudra très prochainement proscrire tous ces tankers, cargos, fonctionnant encore au brut, avec des performances écologiques désastreuses. Nous ne pouvons qu’apprécier la stabilité de ce budget, même s’il aurait mérité mieux.
Quant au secteur ferroviaire, il n’a pas été épargné. Nous avons très longtemps négligé la voie du fret ferroviaire qui offre pourtant de multiples opportunités et soulagerait l’engorgement par les poids lourds de notre réseau routier. Les crédits de relance conséquents devraient nous inciter à encourager ce mode de transport.
N’oublions pas le rôle primordial de lien inter-territoires et inter-cités que jouent les petites lignes.
Le plan de relance les prend en compte et je salue la volonté de la Commission d’accentuer ce soutien. Les crédits alloués constituent un premier pas positif dans cette démarche.
Pour terminer sur le volet transport, j’évoquerai la mise en place, dans le cadre la LOM, des AOM qui doivent gommer les aberrations que constituaient la non-coordination entre tous les acteurs de transports sur une même région. Le facteur le plus incitatif du succès des transports en commun repose sur la cohérence des réseaux, il en va de même d’un financement adapté.
Nous devons réussir vite, c’est pourquoi j’appelle à une mise en œuvre rapide des moyens financiers et particulièrement du plan de relance. Vitesse sera synonyme d’efficacité.
Tous les programmes de la mission revêtent une grande importance. Je me limiterai à quelques observations.
La préservation de notre environnement est une question de survie de notre planète. Ainsi, je salue la hausse visible du programme 113 « paysages, eau et biodiversité » qui vient néanmoins palier des pertes. Je partage l’inquiétude de la Commission au sujet de la réduction des emplois et je souhaite pour l’avenir une hausse des moyens en adéquation avec nos objectifs.
Attaché au sujet du programme dédié à la météorologie, pour avoir eu la chance de mener des travaux dans ce domaine, je veux rappeler la nécessité d’aller vite dans le renouvellement du supercalculateur.
Bien sûr, les retards sont également dus à la pandémie, mais il ne faut pas qu’ils s’accentuent davantage. L’obsolescence dans ce domaine serait fort dommageable.
La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet de l’hydrogène bas carbone. Sujet dans lequel nous fondons de réels espoirs pour les années à venir et pour les objectifs français et européen de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Les efforts de financements publics, notamment dans le plan de relance à hauteur de 2 milliards d’euro jusqu’en 2030 pour atteindre plus de 7 milliards d’euro vont dans le bon sens.
Je pense que nous devons être plus ambitieux et permettre au secteur privé d’apporter ses investissements. Pour cela, il nous faudra de l’audace, de l’ambition et des garanties de l’État, je plaide bien sûr pour les trois.
Enfin et je finirai par-là, et j’aimerai évoquer l’article 54 sexies relatif au photovoltaïque.
Je comprends les arguments développés par le Gouvernement concernant la renégociation des contrats d’achat conclus avant 2011 pour les centrales d’une puissance supérieure à 250 kilowatts.
Cependant, je pense qu’une décision collégiale vaudrait mieux qu’une initiative unilatérale.
Une concertation plus approfondie, un débat ou encore une étude d’impact aurait été des préalables indispensables à l’introduction d’une telle mesure.
La signature de l’État français doit garder sa crédibilité. Il en va du bon développement des énergies renouvelables sur notre territoire.
Même si des efforts louables sont constatés, certaines lacunes persistent dans cette mission. Nous resterons attentifs et vigilants.
Le Groupe les Indépendants votera les crédits de cette mission.
