LETTRE D'INFORMATION TRIMESTRIELLE
Mai - Juin - Juillet 2021

LES TEMPS FORTS DU SÉNAT

Projet de loi "Différenciation, décentralisation, décomplexification et simplification de l'action publique locale"

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Plusieurs amendements déposés par des Sénateurs de notre Groupe sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale ont été adoptés en commission et en séance. 

Projet de loi "Climat & Résilience"

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Treize amendements déposés par des Sénateurs de notre Groupe sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ont été adoptés en séance. 

Gestion de la crise sanitaire

🔵 Pass sanitaire et vaccination

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Projet de loi relatif à à la gestion de la crise sanitaire

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🔵 État d'urgence sanitaire

Projet de loi relatif à à la gestion de la sortie de la crise sanitaire

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🔵 Autres interventions sur la crise sanitaire

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📽 Dans les médias : le Président Claude Malhuret sur la crise sanitaire

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AUTRES INTERVENTIONS AU SÉNAT

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NOS QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Chaque mercredi, lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, notre Groupe est présent sur les sujets d’actualités en posant des questions constructives.

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🟢 21 juillet

Jean-Louis Lagourgue : La décision de la CJUE concernant le temps de travail des militaires

🟢 07 juillet

Franck Menonville : La situation de la filière bois

🟢 30 juin

Claude Malhuret : La politique sanitaire et vaccinale face au variant Delta

🟢 16 juin

Joël Guerriau : Fin de l'opération Barkhane

🟢 09 juin

Dany Wattebled : La campagne de vaccination

🟢 02 juin

Colette Mélot : La réforme du baccalauréat

🟢 26 mai

Vanina Paoli-Gagin : Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques

🟢 19 mai

Alain Marc : Aider les petits commerçants en repoussant les soldes

🟢 11 mai

Daniel Chasseing : La défense et l'industrie de l'armement dans les plans de Relance

🟢 05 mai
Pierre Médevielle : Les modalités du Pass sanitaire

UNE MISSION D'INFORMATION À L'INITIATIVE DE NOTRE GROUPE

Une mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a été créée au Sénat, sur la proposition de notre Groupe. Elle débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire.
Colette Mélot, Sénatrice de Seine-et-Marne et membre de notre Groupe, est rapporteure pour cette mission.

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Rencontres des Sénateurs de notre Groupe

Les Sénateurs de notre Groupe ont pu échanger durant cette période avec de nombreux acteurs politiques et de terrain.

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Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, est venu présenter le 4 mai les objectifs de son portefeuille ministériel :

✅ Intensifier les projets promouvant le MadeInFrance à l’international

✅ Comment encourager nos entreprises à investir à l'international ?

✅ Soutenir les startup et l'innovation

✅ Diminuer les freins administratifs

✅ Travailler sur une meilleure coordination européenne

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Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie Sociale, Solidaire (ESS) et responsable est venue présenter le 18 mai les objectifs de son portefeuille ministériel :

🔵 Soutenir l’activité et l’emploi des acteurs de l’ESS : les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les entreprises sociales

🔵 Des dispositifs dédiés à l’ESS dans France Relance

🔵 Développer les synergies locales entre les collectivités et les acteurs de l’ESS

🔵Focus sur la commande publique dans le projet de loi "Climat & Résilience"

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Barbara Pompilii, ministre de la Transition Écologique, est venue échanger le 25 mai avec les Sénateurs de notre Groupe sur les mesures du projet de loi "Climat & Résilience".

➡ De très nombreuses questions, en particulier sur l'artificialisation des sols, le stockage de l'eau et ses usages

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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, est venue échanger le 8 juin avec les Sénateurs de notre Groupe sur les mesures du projet de loi 4D rebaptisé 3DS, "Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale".

🟠 Un projet de loi qui a pour objectif notamment « de prendre en compte les réalités locales », que notre Groupe salue car nous sommes convaincus de la nécessité de faire confiance aux élus locaux.

🟠 Les Sénateurs ont rappelé les problématiques différenciées des territoires en termes de logements, de répartition des compétences, d’articulation entre les projets de loi "Climat & Résilience" et 3DS

🟠 Les Sénateurs ont par ailleurs alerté la ministre sur le sujet de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour qu’elle ait les moyens d’agir et faire aboutir les projets des communes et intercommunalités

Les Indépendants TV

une série d'interviews des Sénateurs de notre Groupe

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