LETTRE D'INFORMATION
Octobre - Novembre - Décembre 2022
VOTE DES BUDGETS DE L'ÉTAT :
notre Groupe a défendu une optimisation de la dépense publique
Projet de loi de finances pour 2023
Hier, jeudi 15 décembre 2022, le Sénat a rejeté l'examen en nouvelle lecture du budget pour 2023 par le vote d'une motion tendant à opposer la question préalable. Le texte sera adopté définitivement par l'Assemblée nationale prochainement.
Un budget aux mesures ambitieuses et nécessaires
Il nous faut agir pour : 📌 protéger le pouvoir d'achat des Français, notamment en prolongeant le bouclier tarifaire pour les particuliers ; ✅ sécuriser les moyens d'action des collectivités territoriales avec une revalorisation des dotations ; et 🏭 préserver le tissu industriel et entrepreneurial du pays en diminuant les prélèvements obligatoires.
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En première lecture, notre Groupe avait fait de nombreuses propositions pour améliorer l'efficacité des dépenses publiques
notamment pour :
➡️ favoriser la réindustrialisation des territoires en stimulant la recherche et l'innovation au plus près du terrain ;
➡️ mobiliser les capitaux privés pour financer les lieux culturels et la création artistique.
🌳 Favoriser la gestion durable des forêts
Notre Groupe se félicite particulièrement de l'adoption des amendements du Sénateur Vanina Paoli-Gagin reprenant les dispositions de sa proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, dont l'examen avait débuté le 20 octobre, mise à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe. Ces dispositions ont été conservées dans le texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale.
Le but est de permettre les dons des personnes physiques ou morales aux communes et aux syndicats intercommunaux de gestion forestière pour une gestion durable de leurs forêts certifiées.
Le Sénateur Emmanuel Capus avait défendu ces amendements en séance : "Au vu de la prise de conscience du rôle des forêts face au réchauffement climatique, c’est le moment de favoriser les dons pour optimiser la gestion forestière".
🗣 Examen des missions du budget
✅ Soutien aux collectivités locales
⚡️ Pour une souveraineté alimentaire et énergétique
🏭 Miser sur notre compétitivité économique
🧒 Investir dans la jeunesse
🩺 Garantir l'accès aux soins pour tous
👮 Assurer les mission régaliennes de l'État
🖼️ Valoriser le patrimoine français
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
Le 2 décembre 2022, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale. Le Sénat avait examiné et modifié le texte en première lecture du 7 au 15 novembre, et en avait ensuite rejeté l'examen en nouvelle lecture le 29 novembre par le vote d'une motion tendant à opposer la question préalable.
De nombreuses avancées proposées
notamment pour accélérer notre politique de prévention avec la mise en place de trois consultations préventives ou encore pour favoriser le maintien à domicile, tout en soutenant les aidants, avec l'accueil de jour en EHPAD de personnes non-résidentes sujettes à des troubles cognitifs.
En première lecture, notre Groupe avait rappelé au Gouvernement la nécessité de lutter contre la mauvaise répartition des soins sur l'ensemble du territoire.
Les Sénateurs avaient également déposé de nombreux amendements toujours dans l'objectif de rendre la dépense publique la plus efficace possible pour :
🚜 soutenir notre agriculture face au dumping social dans le contexte de crise alimentaire ;
🩺 lutter contre toutes les formes de reste à charge subi ;
💊 assurer un bon accès aux médicaments sur l'ensemble du territoire ;
💡 caler le temps de l'administration sur le temps de l'innovation ;
📌 favoriser le maintien à domicile.
AGRIVOLTAÏSME :
les propositions de notre Groupe au cœur des débats
Le jeudi 20 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme, par 251 voix contre 3. Ce texte était inscrit à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe à l'occasion de notre espace réservé.
Notre Groupe se félicite de son adoption car ce texte répond aux attentes des territoires : travailler à une énergie produite et consommée plus localement, et soutenir nos agriculteurs en leur apportant un complément de salaire.
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Notre dispositif inséré dans le texte sur les énergies renouvelables présenté par le Gouvernement
Les Sénateurs Jean-Pierre Decool et Franck Menonville, respectivement auteur de la proposition de loi et Rapporteur de la Commission des Affaires économiques, avaient déposé des amendements identiques afin d'insérer la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme dans le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le texte est actuellement examiné par l'Assemblée nationale.
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Pour "Les Indépendants TV", plusieurs auteurs de la proposition de loi étaient revenus sur les objectifs du texte avant l'examen en séance publique.
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INNOVATION ET PÉNURIE DE CHAMPIONS INDUSTRIELS :
la mission d'information lancée à l'initiative de notre Groupe
Notre Groupe avait lancé en janvier 2022 une mission d'information sur un sujet essentiel pour l'attractivité de nos territoires : la recherche et l'innovation au service de la réindustrialisation des territoires, intitulée "Excellence de la recherche / innovation, pénurie de nouveaux champions industriels : cherchez l'erreur française".
Le 8 juin 2022, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a présenté son rapport "Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France". Elle y fait de nombreuses propositions opérationnelles :
💡 il faut appuyer la relation entre science et entreprise pour faire le lien entre la recherche fondamentale et les projets industriels ;
💡 il faut simplifier notre bureaucratie pour plus de souplesse de l'administration pour ceux qui prennent des risques pour faire bouger les choses.
Un débat au Sénat pour explorer les réponses à apporter afin de renforcer l'innovation
Un débat a été organisé au Sénat le jeudi 6 octobre 2022 où le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a pu rappeler qu'il nous faut reconquérir notre souveraineté industrielle pour recréer des emplois dans nos territoires, travailler à l'accélération de notre transition écologique. L'innovation est une condition indispensable pour y parvenir.
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LES TEMPS FORTS DU SÉNAT
Notre Groupe était au rendez-vous lors des débats au Sénat sur de nombreux sujets au cœur des préoccupations de nos concitoyens.
👮 Soutenir l'État dans ses missions régaliennes
Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de l'Intérieur
Le 14 décembre 2022, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a été définitivement adopté au Sénat, dans la rédaction résultant du texte issu de la Commission mixte paritaire.
Lors de l'examen en première lecture au Sénat, notre Groupe avait rappelé que les forces de l'ordre sont une composante essentielle de notre République et que nous devions leur donner les moyens nécessaires pour remplir leurs missions. L'adoption de ce texte permet ainsi d'initier une nouvelle dynamique.
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Un débat sur la politique migratoire
En préparation d'un texte sur l'immigration, le Gouvernement a organisé le 13 décembre 2022 un débat au Parlement, suivant une déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire. Notre Groupe souligne que nous devons tirer au mieux parti de l'immigration, et ainsi proposer une alternative équilibrée entre les deux extrêmes. Nous appelons également à un travail collectif au niveau européen : chaque pays doit assumer ses responsabilités.
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⚡️ Assurer notre souveraineté énergétique
Les pressions sur l'approvisionnement en énergies ont rappelé notre dépendance aux énergies importées. Il nous faut donc réfléchir collectivement à notre politique énergétique.
Un débat sur la politique énergétique
En préparation du texte sur les énergies renouvelables et le nucléaire, le Gouvernement avait organisé le 12 octobre 2022 un débat au Parlement, suivant une déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique énergétique de la France. Notre Groupe avait ainsi rappelé qu'il nous fallait plus de souplesse dans le déploiement des énergies renouvelables et revoir la politique énergétique européenne.
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Déploiement des énergies renouvelables
Lors de l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notre Groupe a rappelé son attachement à une écologie libérale, pragmatique et pertinente.
Après l'échec de la Commission mixte paritaire, une nouvelle lecture dans chacune des Chambres est prévue en janvier 2023.
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🛑 L'invasion de l'Ukraine par Poutine
Un débat sur les conséquences de la guerre en Ukraine
Le Président Claude Malhuret s'est exprimé à la suite d'une déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France. Il y a rappelé sa position : il est temps de renforcer la coalition de toutes les démocraties, de moderniser et renforcer la défense européenne et de hausser le ton face au boucher de Moscou.
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Une proposition de résolution en faveur de l'Ukraine présentée par Claude Malhuret, cosignée par les Sénateurs de notre Groupe et plusieurs de leurs collègues : soutien à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine et condamnation de l'agression de la Fédération de Russie
Lire la proposition de résolution
Le Sénat et les différents groupes politiques vont ensemble présenter un texte qui sera à l'ordre du jour et dbébattu en février.
✅ Soutenir les élus locaux dans leurs actions
Les élus locaux ont un rôle essentiel dans notre démocratie puisqu'ils la font vivre au quotidien. Le Sénat, Chambre des territoires, débat régulièrement de la situation des collectivités territoriales pour répondre au mieux aux attentes des élus locaux.
Débat sur les finances locales
Soutenir les élus locaux en cas d'agression
Débat sur la situation et perspectives des collectivités
NOS QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
Chaque mercredi, lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, notre Groupe est présent sur les sujets d’actualités en posant des questions constructives.
🗣 Daniel Chasseing : La place des concessions hydroélectriques dans notre mix énergétique (14 décembre)
🗣 Pierre Médevielle : Les conséquences de l'influenza aviaire sur les filières palmipède et avicole (7 décembre)
🗣 Alain Marc : Lutte contre la contrefaçon (23 novembre)
🗣 Vanina Paoli-Gagin : L'agenda du développement du parc nucléaire français (16 novembre)
🗣 Pierre-Jean Verzelen : Les offres tarifaire et de transport de la SNCF (9 novembre)
🗣 Claude Malhuret : Les manifestations illégales à Sainte-Soline (2 novembre)
🗣 Pierre-Jean Verzelen : La réponse européenne face à la hausse des prix de l'énergie (26 octobre)
🗣 Claude Malhuret : Les blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires (19 octobre)
🗣 Colette Mélot : Les mesures face à la pénurie de médicaments (12 octobre)
🗣 Dany Wattebled : Les conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie (5 octobre)
RETOUR EN IMAGES
Journée de rentrée parlementaire
À la veille de l'ouverture de la session ordinaire 2022 - 2023, les Sénateurs de notre Groupe se sont retrouvés pour une journée de travail et d'échanges, avec Jérôme Jaffré, politologue, directeur du Centre d’études et de connaissances sur l’opinion publique, sur l’état de l’opinion publique et des territoires, mais également sur la situation politique inédite. Puis avec Thomas Gomart, directeur de l'Institut Français des Relations Internationales, sur la situation géopolitique, et plus particulièrement la question énergétique.
Rencontres en prévision des Jeux Olympiques de Paris
Le Président Claude Malhuret, accompagné des Sénateurs Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled, s'est entretenu avec Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, pour évoquer le projet de loi qui sera présenté prochainement au Parlement sur l'organisation des Jeux. Ces derniers sont une formidable occasion de faire rayonner les valeurs du sport dans tous les territoires et de construire une nation sportive avant, pendant et après l'évènement.
Concertations sur de grandes thématiques
Participant à l'élaboration des politiques publiques, notre Groupe était au rendez-vous des échanges organisés à la demande du Gouvernement sur la réforme des retraites et la fin de vie.
Échanges sur les déserts médicaux avec la ministre
Le mardi 18 octobre, Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, est venue échanger avec les Sénateurs de notre Groupe sur les chantiers de son ministère.
L’accès aux soins de tous nos concitoyens, et en particulier en zone rurale, est la priorité de tous les élus.
TOUTES LES INTERVENTIONS EN SÉANCE DE NOTRE GROUPE
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Le Président Claude Malhuret et l'ensemble des Sénateurs du Groupe Les Indépendants vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d'année et vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année 2023.