LETTRE D'INFORMATION N°8
Mai - Juin - Juillet 2023
NOTRE GROUPE EN CHIFFRES SUR CES 3 MOIS
🗣75
interventions des Sénateurs de notre Groupe à la tribune du Sénat
33
sur des propositions de loi 📌
18
sur des projets de loi 📌
3
sur des propositions de résolution 📌
10
lors de débats parlementaires 📌
✅17
amendements adoptés déposés par les Sénateurs de notre Groupe
FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE TikTok :
le Président Claude Malhuret a présenté son rapport
Le 6 juillet 2023, le Président Claude Malhuret a présenté à la presse son rapport "La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises", fait au nom de la Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d'influence.
"Il faudra être attentifs à ce que TikTok, et les autres plateformes, mettent en place de façon sérieuse et réelle l'ensemble des règles de régulation de l'Internet au niveau européen." Claude Malhuret, Rapporteur
À l'occasion de cette conférence de presse, le Président Claude Malhuret est revenu sur les différents enjeux que pose ce réseau social :
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Les liens de l'application avec la Chine d'un point de vue capitalistique, politique et technique ;
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L'opacité du réseau TikTok avec l'absence d'informations tangibles sur le traitement des données personnelles des utilisateurs ;
-
La santé de nos jeunes car ils représentent la très grande majorité des utilisateurs et les constats de nombreux praticiens sont inquiétants sur l'impact de l'utilisation du réseau sur les enfants.
🔎 Pour rappel, cette Commission d'enquête a été créée au Sénat à l'initiative de notre Groupe, elle correspond à notre droit de tirage pour cette session 2022 - 2023.
En effet, le 1er février 2023, le Président Claude Malhuret avait déposé une proposition de résolution visant à la constitution d'une Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d'influence. Vous pouvez retrouver l'exposé des motifs en cliquant ici.
Le 8 février 2023, la Conférence des Présidents du Sénat avait validé la création de cette Commission d'enquête, qui a démarré ses travaux début mars 2023.
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CŒUR DES DÉBATS :
Chambre des territoires, le Sénat est à l'écoute des élus locaux
Objectifs de "Zéro artificialisation nette" des sols :
une loi pour accompagner nos territoires dans la mise en œuvre de cette trajectoire
Le 3 juillet 2023, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires, dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire.
Notre Groupe a porté une vision équilibrée des objectifs de Zéro artificialisation nette (ZAN) pour ne pas opposer attractivité des territoires et protection de l'environnement.
L'importance de réduire notre consommation des sols n'est remise en cause par personne. Mais les moyens d'y parvenir étaient à rendre plus pratiques, pour éviter particulièrement toute opposition entre le rural et l’urbain et permettre la réalisation des objectifs de lutte contre l'artificialisation. Notre Groupe s'est donc félicité de l'adoption définitive de ce texte équilibré permettant d'aider les élus locaux et les services de l'État à mettre en œuvre ces objectifs.
Les Sénateurs Emmanuel Capus et Joël Guerriau étaient membres de la Commission spéciale sur le Zéro artificialisation nette créée par le Sénat, le Sénateur Emmanuel Capus en était le Vice-Président.
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Revaloriser le statut de secrétaire de mairie :
un texte pour soutenir ces personnels essentiels au bon fonctionnement des services publics et de la vie communale
Le 14 juin 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie : le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
Notre Groupe a soutenu ce texte et a appelé à un meilleur accompagnement des municipalités par l'État.
En effet, plusieurs communes ne sont pas en capacité financière de soutenir ces fonctionnaires pour leurs formations ou leurs progressions tout au long de leur carrière. L'État doit donc être au rendez-vous pour assurer un service public de qualité et de proximité dans tous les territoires.
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Violences contre les élus locaux :
Attaquer un élu c'est s'en prendre à la République, il faut y répondre avec fermeté
Suite aux incivilités et aux agressions dont plusieurs élus et leurs proches ont fait l'objet, notre Groupe a interpellé le Gouvernement le 17 mai 2023, lors des questions d'actualité au Gouvernement.
"Comment assurer à nos élus et leurs familles que la Nation et l'État se tiennent à leurs côtés ?"
Ces agressions prennent aujourd'hui des formes multiples. Certains se cachent derrière l'anonymat des réseaux sociaux pour harceler, menacer, insulter toute autorité publique et leur famille. D'autres se rendent coupables de violences physiques. L'ensemble est favorisé par des discours haineux de certains politiques.
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TEMPS FORTS DU SÉNAT :
les rendez-vous au Parlement ces trois derniers mois
👮♂️ SOUTENIR L'ÉTAT DANS SES MISSIONS RÉGALIENNES
Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 :
une loi nécessaire pour soutenir nos armées dans un contexte international sous tension
Le 13 juillet 2023, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire.
Notre Groupe salue ce texte, utile pour moderniser les équipements de nos armées et permettre leur montée en gamme.
Notre Groupe a également salué l'opportunité que constituait ce texte pour renforcer notre industrie dans les territoires et stimuler l'innovation.
✅ Notre Groupe se félicite de la conservation dans le texte adopté en Commission mixte paritaire de plusieurs dispositions portées par le Sénateur Joël Guerriau, visant à prendre en compte les communications laser atmosphériques dans nos priorités stratégiques. Plus d'informations en cliquant ici
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Loi de programmation du ministère de la Justice :
un texte pour améliorer l'efficacité de ce service public régalien, nécessaire à la bonne santé de la démocratie
Le 13 juin 2023, le Sénat a adopté le projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027 et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire : le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
Augmenter les moyens de la Justice permettra d'améliorer les conditions de travail des juridictions.
Et ainsi réduire les délais pour les justiciables, ou encore créer de nouvelles places de prisons pour exécuter l'ensemble des peines prononcées.
Notre Groupe a également salué la volonté affichée du Sénat de travailler à la simplification des codes juridiques, et notamment celui du code de procédure pénale : la loi doit être claire pour être comprise par tous.
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Renforcer les moyens d'action des douanes :
une loi pour moderniser l'administration face aux nouvelles menaces
Le 3 juillet 2023, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire.
Notre Groupe a salué ce texte qui allie respect du droit et efficacité opérationnelle pour nos douanes.
Pour répondre efficacement aux nouvelles menaces et aux pratiques les plus récentes des trafiquants, particulièrement dans le domaine informatique, il était nécessaire d'adapter les moyens des douanes.
✅ Notre Groupe se félicite de la conservation dans le texte adopté en Commission mixte paritaire d'un amendement porté par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin au Sénat visant à donner à la France les moyens de mieux remplir nos obligations internationales en matière de contrôle des armes chimiques, en permettant un accès facilité aux données des douanes sur ce sujet. Plus d'informations sur l'amendement
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✅ OBJECTIF PLEIN EMPLOI
Projet de loi pour le plein emploi :
un texte pour un meilleur accompagnement des personnes éloignées de l'emploi
Le 11 juillet 2023, le Sénat a adopté le projet de loi pour le plein emploi : le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
Notre Groupe a rappelé que le travail est selon nous une valeur, essentielle qui valorise et insère chacun au sein de la société.
À la tribune, le Sénateur Daniel Chasseing a également salué la réorganisation des acteurs du secteur, tout en rappelant la nécessité de conserver l'expertise des acteurs de terrain, notamment les missions locales.
✅ Par ailleurs, notre Groupe se félicite de l'adoption de plusieurs dispositions portées par le Sénateur Daniel Chasseing, pour faciliter le recours à l'intérim des personnes en situation de handicap et pour donner aux communes davantage de liberté dans le cadre de leurs nouvelles compétences en matière de politique d'accueil du jeune enfant. Plus d'informations en cliquant ici
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🛑 LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Des mesures concrètes pour informer et mobiliser la société :
après les récents drames de suicides de jeunes harcelés, il nous faut agir
Depuis plusieurs années, notre Groupe appelle à lutter quotidiennement et efficacement contre la haine en ligne : la Sénatrice Colette Mélot a été Rapporteure d’une mission d’information sénatoriale sur le cyber-harcèlement dont les conclusions ont été remarquées (plus d'informations).
Nous devons mobiliser la société et l'ensemble de la communauté éducative pour sauver ces jeunes.
Récemment, la Sénatrice Colette Mélot a interpellé par deux fois le Gouvernement sur ce sujet en rappelant la nécessité de mettre en place des mesures concrètes pour mieux prévenir, détecter et traiter les cas de harcèlement scolaire et de cyber-harcèlement. Dans son rapport, elle avait elle-même fait 35 recommandations pour lutter efficacement contre ces fléaux. Il nous faut agir au plus vite !
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📌 ACCÉLÉRER LA TRANSITION DE NOTRE INDUSTRIE
Projet de loi relatif à l'industrie verte :
un texte pour soutenir une réindustrialisation décarbonée
Le 22 juin 2023, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'industrie verte : le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
Réindustrialiser notre pays doit passer par une décarbonation majeure de nos industries pour faire de la transition énergétique et écologique de la France une réussite.
À la tribune, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a rappelé que les solutions peuvent également se baser sur l'existant. Notamment en soutenant le financement des innovations de nos territoires par des capitaux privés : notre Groupe avait proposé en 2021 de mobiliser l'épargne pour financer les grands projets industriels.
✅ Par ailleurs, notre Groupe se félicite de l'adoption de plusieurs dispositions portées par les Sénateurs Vanina Paoli-Gagin et Daniel Chasseing, pour soutenir le financement de la transition écologique et pour permettre à tous les territoires de participer à la réindustrialisation. Plus d'informations en cliquant ici
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📱 POUR UN ESPACE NUMÉRIQUE PROTÉGÉ
Sécuriser et réguler l'espace numérique :
un texte pour lutter contre les infractions en ligne et pour assurer une concurrence saine et loyale entre les acteurs
Le 5 juillet 2023, le Sénat a adopté le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique : le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
Internet et les réseaux sociaux ne doivent plus être des espaces d'impunité.
Notre Groupe rappelle ainsi que, sans vouloir les censurer, il nous faut une stratégie face aux GAFAM. Particulièrement dans la lutte contre la haine en ligne au vu des drames récents avec le suicide de plusieurs jeunes victimes de harcèlement en ligne.
✅ Par ailleurs, notre Groupe se félicite de l'adoption de plusieurs dispositions portées par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin, notamment pour protéger les utilisateurs, en interdisant les pratiques de vente liée au sein du marché du cloud, et en instaurant une obligation de transparence des fournisseurs de cloud sur l'utilisation des données. Plus d'informations en cliquant ici
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Marché des influenceurs sur les réseaux sociaux :
une loi pour réguler leurs activités et ainsi lutter contre les dérives
Le 1er juin 2023, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire.
Une étape supplémentaire dans la régulation des activités numériques
Même s’ils se retrouvent au carrefour de plusieurs activités, les influenceurs sur les réseaux sociaux sont avant tout des entrepreneurs, et doivent être ainsi soumis aux règles de la consommation et de la publicité. Notre Groupe a salué l'initiative de ce texte qui permet aujourd’hui de rappeler le cadre juridique existant, tout en le complétant face aux nouveaux défis de protection des utilisateurs, souvent très jeunes.
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❌ QUELLES RÉPONSES FACE AUX RÉCENTES ÉMEUTES ?
Question du Président Claude Malhuret à la Première ministre :
Le 5 juillet 2023, le Président Claude Malhuret a interrogé la Première ministre Élisabeth Borne au nom de notre Groupe lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat.
Outre l'attitude déplorable de certaines formations politiques qu'il a déplorée, le Président Claude Malhuret a également alerté sur le rôle dangereux des réseaux sociaux et a condamné les déclarations des despotes de Turquie, d’Algérie, ou d’Iran.
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Reconstruire après les émeutes :
une loi pour accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis pendant les violences urbaines
Le 18 juillet 2023, le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. : il a été adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023. Le texte doit désormais être promulgué.
La République doit être présente sur l'ensemble du territoire.
À la tribune, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a témoigné à nouveau de notre soutien à l'ensemble des élus, commerçants et citoyens victimes de violences et de dégradations lors de ces évènements.
Par ailleurs, notre Groupe a rappelé qu'il était aujourd'hui urgent de restaurer, à la fois les bâtiments détruits, mais aussi l'État dans ses capacités et dans son autorité.
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Par ailleurs, notre Groupe salue l'initiative de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, de créer un groupe de travail parlementaire pour engager une réflexion sur le rôle qu'ont joué les réseaux sociaux dans l'amplification de ces émeutes.
NOS QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
Chaque mercredi, lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, notre Groupe est présent sur les sujets d’actualités en posant des questions constructives.
🗣 Colette Mélot : Les mesures concrètes à mettre en place dès la rentrée scolaire pour lutter contre le harcèlement scolaire (12 juillet)
🗣 Claude Malhuret : Les récentes émeutes, l'attitude des formations politiques et le rôle dangereux des réseaux sociaux (5 juillet)
🗣 Dany Wattebled : Le port du hijab face au caractère universel des valeurs du sport (28 juin)
🗣 Emmanuel Capus : La contribution des collectivités dans la baisse des dépenses publiques (21 juin)
🗣 Daniel Chasseing : Le forfait kilométrique et la nomenclature des actes des infirmières (14 juin)
🗣 Emmanuel Capus : Les mesures face à la sécheresse (7 juin)
🗣 Colette Mélot : Les mesures concrètes face au harcèlement scolaire (31 mai)
🗣 Dany Wattebled : Le nécessaire soutien à nos forces de sécurité (24 mai)
🗣 Joël Guerriau : Les réponses à apporter face aux violences contre les élus et leurs familles (17 mai)
🗣 Jean-Pierre Grand : Les difficultés des commerçants face aux assurances après les dégradations (10 mai)
🗣 Claude Malhuret : La nécessité d'adapter notre arsenal juridique pour mieux protéger nos forces de l'ordre (3 mai)
TOUTES LES INTERVENTIONS
Interventions réparties PAR SÉNATEUR
Interventions réparties PAR THÉMATIQUE
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RENOUVELLEMENT SÉNATORIAL DE SEPTEMBRE 2023
Le 24 septembre 2023, le Sénat sera renouvelé par moitié.
🔎 Vous pouvez retrouver toutes les informations sur ce scrutin en cliquant ici
Notre Groupe tient à saluer particulièrement le travail de deux Sénateurs de notre Groupe qui ont fait le choix de ne pas se représenter en septembre prochain : la Sénatrice Colette Mélot et le Sénateur Jean-Pierre Decool.
