LETTRE D'INFORMATION
Janvier - Février - Mars - Avril 2023

NOTRE GROUPE EN CHIFFRES

14

élus au service de leurs territoires

7

régions représentées

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Sur 4 mois de séance parlementaire (de janvier à avril 2023)

🗣72

interventions des Sénateurs de notre Groupe à la tribune du Sénat

35

sur des propositions de loi 📌

10

sur des projets de loi 📌

7

sur des propositions de résolution 📌

20

lors de débats parlementaires 📌

✅15

amendements adoptés déposés par les Sénateurs de notre Groupe

LES TEXTES DE NOTRE GROUPE INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR DU SÉNAT

Pour un soutien plein et entier à l'Ukraine

✅ Une proposition de résolution adoptée à une très grande majorité au Sénat

Le 12 décembre 2022, le Président Claude Malhuret avait déposé, en application de l'article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution invitant le Sénat à affirmer son soutien à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine, parce que cette guerre est une violation inacceptable du droit international et des droits de l'Homme, qu'elle est une négation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Dossier législatif du texte

La proposition de résolution déposée par le Président Claude Malhuret a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 7 février 2023 à la demande du Président du Sénat et était ainsi présentée par plusieurs Présidents de groupes.

La proposition de résolution appelait ainsi le Gouvernement français et l'Union européenne à prendre toutes mesures en leur pouvoir pour faire cesser la souffrance des Ukrainiens. Plusieurs Parlements se sont déjà saisis en votant des résolutions allant dans ce sens : il était important que le Sénat fasse de même.

📌 Une visite officielle du Président de la Rada ukrainienne

Le Sénat a accueilli mercredi 1er février 2023 le Président de la Rada (parlement) d’Ukraine Ruslan Stefanchuk.

Cette visite revêt une dimension toute particulière, en signe de soutien et de solidarité à l’égard de l’Ukraine : le Président Stefanchuk a prononcé une allocution en séance plénière du Sénat.

C’est la première fois, depuis 20 ans, que le président d’une assemblée d’un pays étranger est ainsi appelé à monter à la tribune du Sénat.

Lutter contre le logement indécent à La Réunion

Le 16 mars 2023, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Jean-Louis Lagourgue et inscrite à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe à l'occasion de notre espace réservé.

➡️ Inciter plus fortement les bailleurs à mettre en conformité leur logement

en consignant les loyers jusqu'à la réalisation des travaux. Le droit actuel prévoit seulement la suspension des APL.

Aujourd'hui, la lutte contre le logement indécent est un vrai sujet : environ 450 000 logements sont considérés comme indignes en France, se trouvant à la fois dans les parcs immobiliers récent et ancien, et dont plus de 13% sont situés dans les départements et régions d'Outre-Mer.

❌ Notre Groupe regrette le rejet de ce texte puisqu'il s'agissait simplement de permettre à chaque citoyen d'accéder à un logement digne et décent.

Dossier législatif du texte

Les outils des collectivités face aux déserts médicaux

Le 16 mars 2023, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Dany Wattebled et inscrite à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe à l'occasion de notre espace réservé.

➡️ Permettre la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des médecins

s'installant dans des cabinets médicaux et des centres de santé situés dans un désert médical comme une solution temporaire pour soutenir les médecins désirant s'installer dans ces territoires

❌ Notre Groupe regrette le rejet de ce texte. Nous regrettons particulièrement que plusieurs Sénateurs n’aient pas soutenu en séance un texte qu’ils avaient voté en Commission des Affaires sociales, après l'adoption du rapport fait par le Sénateur Daniel Chasseing.

Dossier législatif du texte

CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR TikTok À L'INITIATIVE DE NOTRE GROUPE

Le 1er février 2023, le Président Claude Malhuret a déposé une proposition de résolution visant à la constitution d'une Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données et sa stratégie d'influence. La Conférence des Présidents du Sénat a ensuite validé la création de cette Commission d'enquête.

Suite à la première réunion de la Commission d'enquête en mars 2023, le Président Claude Malhuret a été désigné Rapporteur de cette Commission d'enquête, et le Sénateur Mickaël Vallet (membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Président.

"L'actualité aux États-Unis, au Canada, et en Europe, conforte notre initiative au Sénat."

Pour le Président Claude Malhuret, il était nécessaire de travailler sur ce sujet : "Nous ne sommes pas en mesure d’affirmer que TikTok n’est pas un instrument potentiel de désinformation ou de manipulation au profit de régimes non démocratiques, ni que son utilisation est sûre au regard de la nécessaire protection des données. La commission d’enquête permettra de faire toute la lumière sur ces questions et fera des recommandations".

📺 Les premières auditions déjà menées sont majoritairement retransmises en direct sur le site du Sénat et sont donc disponibles sur le site du Sénat.

Plus d'informations sur le site du Sénat

sur notre site internet

L'actualité sur Twitter

LES TEMPS FORTS DU SÉNAT

✅ Réforme et équilibre de notre système de retraites

Le 16 mars 2023, le Sénat a adopté le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, portant sur la réforme du système de retraite, dans la rédaction du texte issu de la Commission mixte paritaire. Le texte a ensuite été adopté à l'Assemblée nationale après le déclenchement par le Gouvernement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Une réforme nécessaire au bon équilibre de nos finances publiques

En effet, l'équilibre financier de notre système de retraite par répartition est compromis, et ce depuis de nombreuses années : l'augmentation programmée des dépenses et la diminution mécanique des recettes nous obligent à modifier les règles du régime.

Notre Groupe se félicite de la conservation dans le texte final d'avancées portées par nos Sénateurs

Deux amendements déposés par le Sénateur Emmanuel Capus et visant à protéger les plus précaires ont été adoptés en première lecture au Sénat et conservés dans le texte issu de la Commission mixte paritaire.

Ils permettent de :

🚒 mieux valoriser l'engagement et l'investissement des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite ;

🏫 garantir les trimestres alloués aux parents pour l'éducation de leur enfant, même en cas de décès de celui-ci.

Dossier législatif du texte

📌 Accompagner les élus locaux dans leurs missions

Les élus locaux ont un rôle essentiel dans notre démocratie puisqu'ils la font vivre au quotidien. Le Sénat, Chambre des territoires, débat régulièrement de la situation des collectivités territoriales pour répondre au mieux aux attentes des élus locaux.

Quelques exemples :

Favoriser la rénovation énergétique des territoires

Notre Groupe a salué l'adoption de nouvelles solutions concrètes proposées aux élus locaux pour atteindre nos objectifs environnementaux, plus particulièrement bien sûr la rénovation énergétique.

Faciliter la mise en œuvre des objectifs de ZAN dans les territoires

Notre Groupe a porté une vision équilibrée des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) pour ne pas opposer attractivité des territoires et protection de l'environnement.

Les Sénateurs Emmanuel Capus et Joël Guerriau étaient membres de la Commission spéciale sur le zéro artificialisation nette créée par le Sénat, le Sénateur Emmanuel Capus en était le Vice-Président.

Ouvrir la possibilité d'une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Notre Groupe a salué la possibilité de revenir sur le transfert obligatoire de cette compétence aux communautés de communes.

Le Sénateur Alain Marc était Rapporteur de la Commission des Lois sur ce texte.

Revaloriser le statut des secrétaires de mairie

Notre Groupe a salué les améliorations apportées à l’exercice des missions des secrétaires de mairie.

Premier visage des maisons de la République que sont les mairies, les secrétaires de mairie font preuve d’un engagement au quotidien au service des administrés. Elles ont un rôle essentiel dans le maintien des services publics de proximité et lutte contre la fracture numérique, particulièrement en milieu rural.

👮 Soutien aux forces de l'ordre

Le 12 avril 2023, le Sénat a adopté une proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national.

En effet, les forces de l'ordre ont été victimes de violences importantes dans les manifestations contre la réforme des retraites et contre le projet de méga-bassines à Sainte-Soline.

Notre Groupe a tenu à renouveler son soutien à ceux qui nous protègent : le Président Claude Malhuret a interrogé la Première ministre Élisabeth Borne sur ce sujet, lors d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement ; et le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé sur ce sujet lors de l'examen de la proposition de résolution.

⚡️ Assurer notre souveraineté énergétique

Par un programme nucléaire ambitieux

Le 24 janvier 2023, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, en première lecture.

Le texte a été examiné par l'Assemblée nationale et adopté, une réunion de la Commission mixte paritaire doit désormais être prévu pour que les parlementaires s'accordent sur un texte commun.

Face à la situation de notre approvisionnement énergétique, notre Groupe salue ce texte, essentiel pour redéfinir notre politique énergétique et pour consolider les garanties concernant la sûreté et la sécurité des installations.

⚡️ Garantir notre souveraineté alimentaire

Par un soutien aux filières

Le 21 mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dans la rédaction du texte issu de la Commission mixte paritaire.

✅ Notre Groupe salue particulièrement la conservation dans le texte final de plusieurs avancées portées par le Sénateur Franck Menonville et plusieurs Sénateurs du Groupe visant à tendre vers des règles adaptées aux enjeux du secteur.

Notre Groupe rappelle la nécessité de soutenir notre souveraineté alimentaire, en garantissant la compétitivité et la qualité de notre agriculture, et en rémunérant à leur juste valeur les producteurs. C'est ainsi tout l'objectif des lois "EGALIM" : travailler à une meilleure répartition de la valeur et d'équilibrer les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

🤺 Organisation des Jeux de Paris 2024

Le 12 avril 2023, le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, dans la rédaction du texte issu de la Commission mixte paritaire.

Notre Groupe rappelle que ces Jeux sont une formidable opportunité pour la France de participer à la diffusion des valeurs du sport basées notamment sur le travail d'équipe et le dépassement de soi. Ils représentent également un défi sécuritaire de taille.

NOS QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

Chaque mercredi, lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, notre Groupe est présent sur les sujets d’actualités en posant des questions constructives.

🗣 Vanina Paoli-Gagin : Le soutien aux communes pour la préservation de leur patrimoine historique (12 avril)

🗣 Franck Menonville : La revalorisation du statut de l'élu local face aux nombreuses démissions (5 avril)

🗣 Claude Malhuret : Les violences dans les manifestations (29 mars)

🗣 Colette Mélot : L'impact du renchérissement du crédit sur la réindustrialisation du pays (22 mars)

🗣 Dany Wattebled : Les conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord (15 mars)

🗣 Franck Menonville : L'interdiction de la vente des voitures à moteur thermique en 2035 (8 mars)