LETTRE D'INFORMATION TRIMESTRIELLE
Janvier - Février - Mars - Avril 2021

NOTRE NICHE PARLEMENTAIRE

Notre Groupe a inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat, jeudi 15 avril, deux propositions de loi.

Face aux nombreuses crises auxquelles la France est confrontée, notre Groupe a décidé de mettre à l’ordre du jour de son espace réservé deux textes déposés par les Sénateurs Vanina Paoli-Gagin et Claude Malhuret, en faveur de la reprise économique et des personnes éloignées de l'emploi.

ORIENTER L'ÉPARGNE VERS DES FONDS SOUVERAINS RÉGIONAUX

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L'objectif est de permettre aux territoires d'investir pour développer et moderniser les infrastructures de leur choix.

  • Stimuler le développement industriel et économique local tout en accélérant la transition écologique

  • Donner aux Français l'opportunité de participer activement à la relance en mobilisant leur épargne, par la création d’un nouveau produit bancaire

  • Miser sur des « territoires stratèges » après une « France sans usines », qui a montré que la souveraineté passait également par une autonomie de production

Après le rejet en séance de l’article 1er, Vanina Paoli-Gagin a retiré sa proposition de loi de l’ordre du jour du Sénat, considérant le texte comme « vidé de sa substance ».

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Vanina Paoli-Gagin avait rédigé une tribune parue dans l'Opinion pour présenter son idée innovante, cosignée par plusieurs Sénateurs de notre Groupe.

FAVORISER LE RETOUR À L'EMPLOI DURABLE DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

La proposition de loi a été adoptée par le Sénat

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Le RSA est un sujet crucial pour tous les départements. Le nombre de bénéficiaires comme les budgets ne cessent d’augmenter.
À titre expérimental, le dispositif permettrait aux allocataires du RSA de cumuler pendant neuf mois le RSA et les revenus d’une activité salariée dans une entreprise du Département participant à l’expérimentation.

  • Favoriser le retour à l'emploi durablement

  • Faire cohabiter le monde économique et social

Ce nouveau dispositif ne vient ni en opposition, ni en concurrence des dispositifs existants. Il se veut une expérimentation nouvelle.

Cosignée par près de 60 sénateurs dont  les sénateurs du Groupe, la proposition de loi avait été adoptée par la commission des affaires sociales le 7 avril.

Le texte est maintenant déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.

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Plusieurs articles de presse en parlent : Public Sénat - Le Figaro - La Montagne - Ouest-France

LES TEMPS FORTS DU SÉNAT

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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

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Deux amendements déposés par des Sénateurs de notre Groupe ont été adoptés lors de l'examen du texte en première lecture.

  • Rendre les plateformes civilement et pénalement responsables des contenus qu'elles diffusent. Plus d'informations

  • Préciser que l'instruction en famille doit se faire en français. Plus d'informations

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Gestion de la crise sanitaire
due à l'épidémie de Covid-19

🔵 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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🔵 Débat sur les conclusions du rapport de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion

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🔵 Débat sur le fonctionnement des universités en temps de Covid et le malaise étudiant 

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🔵 Projet de loi visant à ratifier des ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 

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🔵 Déclaration du Gouvernement, suivi d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre 

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Élections départementales et régionales en juin 2021

🔵 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021

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🔵 Déclaration du Gouvernement, suivi d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l'organisation des élections départementales et régionales

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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

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Deux amendements déposés par des Sénateurs de notre Groupe ont été adoptés lors de l'examen du texte en première lecture.

  • Inclure la CNIL aux entités consultées avant la prise du décret fixant les modalités de la vidéoprotection. Plus d'informations

  • Élargir le témoignage anonyme à toute infraction commise contre les sapeurs-pompiers. Plus d'informations

AUTRES INTERVENTIONS AU SÉNAT

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

🟠 PROPOSITIONS DE LOI

Consolider les outils des collectivités concernant l'accueil des gens du voyage
L'intervention de Dany Wattebled

Réforme de la gouvernance du service public d'eau potable en Guadeloupe
L'intervention de Jean-Pierre Decool en première lecture
L'intervention de Jean-Louis Lagourgue pour les conclusions de la commission mixte paritaire


Moderniser et faciliter la procédure d'expropriation des biens en état d'abandon manifeste
L'intervention de Pierre-Jean Verzelen

🟢 PROJET DE LOI

Réforme de la formation des élus locaux
L'intervention de Dany Wattebled

❓ DÉBAT

Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ? 
La question de Daniel Chasseing à Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes Publics

INDUSTRIE ET AGRICULTURE

❓ DÉBATS

Quel avenir pour l'entreprise EDF avec le projet Hercule ?
L'intervention de Franck Menonville

Véolia-Suez : quel rôle doit jouer pour l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? 
La question de Dany Wattebled à Bruno le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture ?
La question de Franck Menonville à Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

JUSTICE, SÉCURITÉ ET LOIS

🟠 PROPOSITIONS DE LOI
Garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
L'intervention d'Alain Marc

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
L'intervention de Vanina Paoli-Gagin en première lecture puis en nouvelle lecture

Améliorer l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
L'intervention de Vanina Paoli-Gagin en première lecture et pour les conclusions de la commission mixte paritaire

Garantir le droit au respect de la dignité en détention
L'intervention d'Alain Marc en première lecture
L'intervention de Vanina Paoli-Gagin pour les conclusions de la commission mixte paritaire



🟢 PROJETS DE LOI

Justice pénale des mineurs
L'intervention de Pierre Médevielle en première lecture
L'intervention d'Alain Marc pour les conclusions de la commission mixte paritaire


Organique relatif à l'élection du Président de la République
L'intervention de Dany Wattebled en première lecture et pour les conclusions de la commission mixte paritaire


❓ DÉBAT

Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays
L'intervention de Pierre-Jean Verzelen

AFFAIRES SOCIALES

🟠 PROPOSITIONS DE LOI

Renforcer le droit à l'avortement
L'intervention de Colette Mélot

Droits nouveaux dès 18 ans
L'intervention de Daniel Chasseing

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
L'intervention de Daniel Chasseing en première lecture
L'intervention de Colette Mélot en nouvelle lecture


Mesures sociales
L'intervention de Colette Mélot

Établir le droit à mourir dans la dignité
L'intervention de Pierre Médevielle

24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
L'intervention de Franck Menonville

🟢 PROJET DE LOI
Bioéthique

L'intervention de Daniel Chasseing

DÉBAT
Les mineurs non accompagnés

La question de Joël Guerriau à Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles

FINANCES

🟠 PROPOSITION DE LOI

Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banques et en services de paiement
L'intervention de Pierre-Jean Verzelen en première lecture et pour les conclusions de la commission mixte paritaire

🟢 PROJETS DE LOI
Accord de coopération entre la France et les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

L'intervention de Joël Guerriau

Accord de fiscalité entre la France et Monaco
L'intervention de Colette Mélot

Convention entre la France et l'Argentine pour prévenir l'évasion fiscale
L'intervention de Pierre-Jean Verzelen

❓ DÉBATS
La dette publique à l'aune de la crise économique actuelle

La question d'Emmanuel Capus à Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

Situation et devenir de l'Économie sociale et solidaire
La question de Daniel Chasseing à Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'ESS

À la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
L'intervention de Vanina Paoli-Gagin

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

🟠 PROPOSITIONS DE LOI

Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales
L'intervention de Franck Menonville

Lutter contre la pollution plastique 
L'intervention de Pierre Médevielle

Créer une vignette de collection pour garder la circulation des véhicules d'époques
L'intervention de Pierre Médevielle

Garantir le droit à l'eau
L'intervention de Jean-Louis Lagourgue

DÉBATS
La montagne

La question de Pierre Médevielle à Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la Ruralité

Les problèmes sanitaires et écologiques liés à la pollution des sols
La question de Franck Menonville à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

L'avenir de la Métropole du Grand Paris
La question de Pierre-Jean Verzelen à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Comment construire plus et mieux en France ?
La question de Franck Menonville à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement

Conclusions du rapport "Mobilités dans les espaces denses à l'horizon 2040"
La question de Vanina Paoli-Gagin à Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la Ruralité

Quelle politique d'aménagement du territoire ?
La question de Franck Menonville à Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la Ruralité

L'hydroélectricité au cœur de la transition écologique et de la relance économique
L'intervention d'Alain Marc

🟣 PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Cohérence de la politique énergétique du Gouvernement avec ses ambitions écologiques 
L'intervention de Pierre Médevielle

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DÉFENSE

🟠 PROPOSITION DE LOI

Monde combattant
L'intervention de Jean-Pierre Decool

DÉBAT
L'opération Barkhane : bilan et perspectives

L'intervention de Joël Guerriau
La question d'Alain Marc à Florence Parly, ministre des Armées

UNION EUROPÉENNE

🟢 PROJET DE LOI
Ressources propres de l'Union européenne

L'intervention de Colette Mélot

 

DÉBATS

L'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni
L'intervention de Joël Guerriau
La question de Colette Mélot à Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes


L'avenir des liaisons trans-manches
La question de Jean-Pierre Decool à Annick Girardin, ministre de la Mer

En vue de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
L'intervention de Franck Menonville

🟣 PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Envisager la procédure de ratification du CETA

L'intervention de Colette Mélot

NUMÉRIQUE ET INNOVATION

🟠 PROPOSITIONS DE LOI

Réduire l'empreinte environnementale du numérique
L'intervention de Pierre-Jean Verzelen

Lutter contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
L'intervention de Pierre-Jean Verzelen

❓ DÉBAT
Conclusions du rapport "Lutte contre l'illectronisme et Inclusion numérique"

La question de Pierre-Jean Verzelen à Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications numériques

CULTURE, SPORT, ÉDUCATION

🟠 PROPOSITIONS DE LOI

Protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
L'intervention de Claude Malhuret

Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
L'intervention de Jean-Pierre Decool

Création de la fonction de directeur/ directrice d'école
L'intervention de Jean-Pierre Decool

🟢 PROJET DE LOI
Assurer la conformité du droit interne au code mondial antidopage 

L'intervention de Jean-Pierre Decool

❓ DÉBATS
La réforme en cours de l'éducation prioritaire

L'intervention de Jean-Pierre Decool

NOS QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

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🟢 13 janvier
Dany Wattebled : Les premiers retours sur l'accord signé du Brexit 

🟢 20 janvier
Franck Menonville : La situation de l'Office National des Forêts (ONF)

🟢 27 janvier
Jean-Pierre Decool : La stratégie vaccinale du Gouvernement

🟢 3 février
Claude Malhuret : La France face au projet Nord-Stream II suite à la condamnation d'Alexeï Navalny

🟢 10 février
Alain Marc : 3 questions sur la crise sanitaire

🟢 17 février 
Dany Wattebled : Des zones sans contrôle d'identité 

🟢 3 mars 
Daniel Chasseing : Le statut des sapeurs-pompiers volontaires

🟢 10 mars 
Emmanuel Capus : L'entretien du réseau cuivre pour une meilleure connexion Internet partout en France 

🟢 17 mars 
Vanina Paoli-Gagin : La nécessité d'élargir l'éligibilité au GUSO à tous les spectacles (avec ou sans public)

🟢 24 mars 
Franck Menonville : Les défis du secteur agricole suite à la crise sanitaire et économique

🟢 31 mars 
Pierre-Jean Verzelen : La lisibilité des réformes de la fiscalité locale

🟢 07 avril 
Jean-Louis Lagourgue : La situation de la compagnie aérienne Air Austral

🟢 14 avril 
Dany Wattebled : La carte d'identité numérique et notre souveraineté nationale

RETOUR EN IMAGES

Les Indépendants TV

une série d'interviews des Sénateurs de notre Groupe

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Vie du Groupe en images

Chaque semaine, les Sénateurs de notre Groupe se réunissent afin de faire un point sur l'ordre du jour du Sénat et sur les sujets d'actualité pour choisir la question qui sera posée par notre Groupe lors des séances de "Questions d'actualité au Gouvernement" le mercredi au Sénat.

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